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Juridique - Page 574
Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?
Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...
Etes-vous favorable à ce qu’une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à ce qu'une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Prévenir l’absentéisme dans la fonction publique territoriale
L’absentéisme est un sujet récurrent en particulier dans la fonction publique. De quoi parle-t-on ? Les facteurs défavorables, les indicateurs à connaître… La présente fiche a pour objectif de présenter les caractéristiques de l’absentéisme pour raison de santé ainsi que des pistes d’actions permettant de le prévenir.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Absentéisme dans les collectivités : prolongations pour la troisième campagne d’étude de l’ADRHGCT
L'association des DRH des grandes collectivités prolonge sa troisième campagne d’étude sur l'absentéisme au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités intéressées peuvent s’inscrire et saisir leurs données 2017 jusqu'au 31 août.
Pourquoi de plus en plus de maires raccrochent leur écharpe
Les maires souffrent de vague à l'âme et sont de plus en plus nombreux à démissionner. Baisse des dotations, manque de reconnaissance des citoyens, montée en puissance de l'intercommunalité... Tour d'horizon des motifs de souffrance des édiles.
Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale : participez à la deuxième édition !
Le 25 septembre, la Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT organisent la deuxième édition d’Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale 2018. Alors que l’innovation prend de multiples formes dans les collectivités, tour d’horizon des thématiques inscrites au programme 2018.
Raison et transparence dans la commande publique
La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...
Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
La date fatidique approche à grands pas ! Le 1er octobre, la commande publique basculera dans la dématérialisation complète. La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ajuste, corrige, simplifie : trois arrêtés ont été pris au coeur de l'été pour faciliter ce passage à la « full démat » …
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.
