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Juridique - Page 574
Les acteurs de la prévention de la délinquance veulent conforter le rôle du maire
A l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la délinquance organisées le 8 juin à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), élus et professionnels de Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont dit favorables à renforcer le rôle du maire, notamment pour sanctionner les auteurs d’incivilités. L’occasion pour le ...
En 20 ans, le CNAS a vu le nombre de ses bénéficiaires croître de 350%
Le CNAS (Comité national d'action sociale), qui intervient dans la fonction publique territoriale, a tenu les 7 et 8 juin son 51e congrès à Nancy. 20 ans après le congrès de Lannion, qui avait mis en œuvre l'organisation territoriale de l'association, les recompositions territoriales ont été cette année au cœur des travaux des ...
Projet de loi Avenir professionnel : l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au programme
Les députés entament ce 11 juin l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'article 40 simplifie l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
« Nous voulons reposer la question de l’organisation territoriale avant 2020 » – Pascal Fortoul (ADGCF)
L'articulation entre l'intercommunalité et la commune sera le thème des 11èmes universités d'été de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). Son président nous en explique les enjeux et les raisons. Il fait également le point sur les débats en cours : action publique 2022, construction d'une ...
Les rendez-vous de la semaine du 11 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
L’affaire société Industrias Durmi est digne d’un scénario hitchcockien dont le fil de l’histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d’un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier ...
Statut de la fonction publique territoriale : la voix de la résistance
Alors que la voix de la territoriale reste peu entendue dans la réflexion gouvernementale sur la fonction publique, la Fédération des centres de gestion (FNCDG) a organisé, pour son congrès 2018 (6-8 juin, La Baule), un débat sur l’évolution du statut avec des invités de marque, dont le « père du statut », Anicet Le Pors. Les vigies ...
Les centres de gestion veulent s’emparer des « vrais défis à venir »
Réunis en congrès les 7 et 8 juin à la Baule (Loire-Atlantique), les présidents des centres de gestion listent les chantiers qu'ils souhaitent mener ces prochaines années... à contre-courant de ceux lancés par le gouvernement.
Comprendre l’open data : les agents de Saint-Brieuc se prennent au jeu
Pour accompagner le développement de l’open data et de son usage, la ville a sensibilisé ses agents et cadres en montant il y a peu un événement créatif inédit : "Remix ta collectivité".
