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Juridique - Page 573
Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées
Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire l’unanimité. A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la Gemapi, certains spécialistes considèrent que le système doit être ...
La stratégie pour augmenter la mobilité des agents et développer leurs compétences
La Gazette organisait le 31 mai, à La Rochelle, une matinée dédiée à la prospective RH et aux moyens de mieux anticiper ses besoins en compétences, emplois et effectifs. L’occasion pour les intervenants d’échanger sur les outils indispensables à la conduite d’une telle démarche, de la collecte d’informations au management des ...
Les pistes du gouvernement pour la fonction publique territoriale
Le 22 mai 2018, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics était auditionné au Sénat sur la question de l’incidence sur les collectivités territoriales du programme Action publique 2022. Il a apporté quelques précisions sur les problématiques de la fonction publique territoriale. Du temps ...
Aides, prestations, droits… A Noisy-le-Grand, un forum dédié aux agents
La ville de Noisy-le-Grand s’investit fortement depuis un an dans ses démarches pour mieux épauler ses agents. Parmi d'autres actions, elle a monté une journée d'information sur les aides et prestations sociales auxquelles ils peuvent prétendre.
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 7 : de l’enquête au test grandeur nature
Les agents de la communauté urbaine se retrouvent pour leur dernier exercice pratique, alors qu'en coulisses, les résidents de la 27ème Région aident à formaliser l'identité du futur labo d'innovation.
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L'innovation en pratiqueCode de l’urbanisme : simplification ou permissivité ?
L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.
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Elan : le logement en mouvementAvenir de la fonction publique territoriale : les 14 propositions du Sénat
Créer des « contrats de mission », mettre fin aux dérogations injustifiées sur le temps de travail, développer le complément indemnitaire annuel (CIA) – composante du régime indemnitaire actuel - pour récompenser le mérite individuel…. Ce sont quelques-unes des quatorze idées, formulées par la mission de réflexion sur l’avenir ...
Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre
Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.
Réorganisation territoriale : travailler ensemble, ça s’apprend !
Dans des collectivités totalement reconfigurées au plan territorial, la création d’une culture commune et d’un sentiment d’appartenance à l’entité nouvelle est un véritable défi pour les services et les agents.
Avenir de la fonction publique : le gouvernement gère sa communication
Le gouvernement serait-il sous pression ? Ou entend-il garder la main sur le timing ? Il a en tout cas ressenti le besoin de communiquer, en conseil des ministres du 12 juin, sur l'état d'avancement de ses travaux sur l'avenir de la fonction publique.