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Juridique - Page 573
De moins en moins de discriminations à l’embauche dans la fonction publique
Le 4 juillet 2018, un rapport sur les discriminations dans l’accès à emploi public a été présenté au Conseil commun de la fonction publique. Ce rapport fait suite à une campagne de testing réalisée dans le secteur public entre septembre 2017 et mars 2018.
Les Atsem à la croisée des réformes
Le décret de 2018 qui vise à clarifier le statut d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) doit trouver sa traduction dans les communes, avec la spécificité, unique, d'une double dépendance hiérarchique et d'une large polyvalence de ce métier.
Dans l’Est, les référents déontologues des centres de gestion œuvrent en réseau
Les référents déontologues des centres de gestion du Grand-Est et de Bourgogne-Franche-Comté ont esquissé plusieurs axes de réflexion à l’occasion d’un premier séminaire le 30 août à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) : Comment appréhender les signalements émis par les lanceurs d’alerte ? Quelle publicité donner aux avis ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 au 31 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Au Medef, les entreprises publiques défendues
Au cœur des universités d'été, des responsables d'entreprises publiques ont défendu l'Etat actionnaire et le statut de la fonction publique. Devant des patrons parfois dubitatifs...
Le Perthus prélèvera finalement les impôts locaux
Il n’y aura pas d’année blanche à la frontière espagnole : les habitants du Perthus devront acquitter leurs impôts locaux, le préfet n’ayant pas suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes d'Occitanie.
Une économie de 4 % sur les charges de personnel
La municipalité d'Apt déploie une stratégie pour réduire sa masse salariale, revenir sur des avantages et prévenir les arrêts de maladie.
Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle
Une nouvelle voie de droit sera ouverte prochainement. Elle permettra de s’assurer, en amont et auprès du juge, de la légalité externe de certaines décisions non réglementaires individuelles.
Les territoriaux ont de l’humour
Les codes et les mœurs de la territoriale croqués en dessin. C’est ce que vous propose « La Gazette des communes » par l’intermédiaire de Bétousac. Derrière ce pseudonyme, deux administrateurs. Deux observateurs de l’intérieur. Même quand l’horizon est incertain, les territoriaux savent avoir de l’humour. La preuve…
Travaux publics : rechercher la responsabilité des constructeurs
Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception ...
