- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 572
De l’importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels
A l’heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux «en urgence».
Les syndicats de la territoriale veulent plus de dialogue
Dans un communiqué commun, les cinq organisations syndicales représentatives de la FPT appellent, à propos de la réforme du versant territorial de la fonction publique, à un « dialogue social respectueux » permettant « l’ouverture de réelles négociations » sur des sujets spécifiques comme les parcours professionnels, la protection ...
Le gouvernement a redéposé les amendements « contractuels »
Ce 10 juillet débute l’examen de loi sur la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Le gouvernement veut réintroduire les dispositions relatives à la fonction publique supprimées en commission par le Sénat. Trois amendements portent sur la mobilité des fonctionnaires des trois versants vers le privé. Trois autres ouvrent ...
L’art de manager les équipes à distance
Le travail à distance ne requiert pas seulement de bons outils de communication numériques et un cadre juridique clair. Il pousse les encadrants à responsabiliser davantage les agents et à « booster » l’esprit d’équipe.
TFNB : l’autre impôt foncier à réformer
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.
« Les collectivités devraient adopter un agenda social en début de mandature »
Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône, ancienne élue locale et ancienne présidente de centre de gestion, a présenté le 13 juin son rapport sur « les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale », une commande du président du Sénat en vue de préparer les diverses échéances à venir : conférence des ...
RGPD, data, open data… vivement 2019 !
La folie médiatique du règlement européen sur la protection des données (RGPD) est derrière nous. Reste aux acteurs locaux le plus dur à faire : mettre pas à pas la gestion publique des données des habitants et des usagers en conformité avec le nouveau cadre européen, exigeant et ô combien nécessaire, de la protection des données ...
Réaliser son diagnostic achat
Le diagnostic achat consiste à évaluer la place des grands domaines de responsabilité qui ont vocation à être confiés à la direction des achats de votre collectivité et à en déduire le niveau de maturité qui doit vous permettre de vous situer par rapport à quelques standards et déterminer dans quelle mesure la trajectoire vers une ...
« La contractualisation ? Une énorme déception ! » – Pascal Fortoul
Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais comme l’explique son président, l’association revendique le droit de s’exprimer sur les réformes en cours. Statut, fiscalité locale ...
Médiation préalable obligatoire, il est encore temps d’adhérer !
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, la médiation préalable obligatoire est mise en place à titre expérimental jusqu’au 18 novembre 2020 pour les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales.
