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Juridique - Page 566

© Robert Kneschke
Copyright : D.R.
Numérique 11/07/2018

Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers

Les bibliothèques et leurs agents doivent s’interroger sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans une société où les surveillances se font grandissantes.Toutes les bibliothèques sont concernées, sans exception. En particulier lorsqu’un accès à internet est fourni, ce qui accentue d’autant la tentation du contrôle.Il faut commencer par ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
[BILLET JURIDIQUE] Dématérialisation 11/07/2018

De l’importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels

A l’heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux «en urgence».

Copyright : chany167 - Fotolia.com
Réforme fonction publique territoriale 10/07/2018

Les syndicats de la territoriale veulent plus de dialogue

Dans un communiqué commun, les cinq organisations syndicales représentatives de la FPT appellent, à propos de la réforme du versant territorial de la fonction publique, à un « dialogue social respectueux » permettant « l’ouverture de réelles négociations » sur des sujets spécifiques comme les parcours professionnels, la protection ...

DUSSOPT2
Copyright : V. Vincenzo
1 Emplois fonctionnels 10/07/2018

Le gouvernement a redéposé les amendements « contractuels »

Ce 10 juillet débute l’examen de loi sur la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Le gouvernement veut réintroduire les dispositions relatives à la fonction publique supprimées en commission par le Sénat. Trois amendements portent sur la mobilité des fonctionnaires des trois versants vers le privé. Trois autres ouvrent ...

AdobeStock_128176516
Copyright : D.R.
Télétravail 10/07/2018

L’art de manager les équipes à distance

Le travail à distance ne requiert pas seulement de bons outils de communication numériques et un cadre juridique clair. Il pousse les encadrants à responsabiliser davantage les agents et à « booster » l’esprit d’équipe.

AdobeStock_56855227_quaximo
Copyright : quaximo / Adobe Stock
1 fiscalité locale 09/07/2018

TFNB : l’autre impôt foncier à réformer

C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.

Catherine-Di-Folco
Copyright : VV/LA GAZETTE
Fonction publique territoriale 09/07/2018

« Les collectivités devraient adopter un agenda social en début de mandature »

Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône, ancienne élue locale et ancienne présidente de centre de gestion, a présenté le 13 juin son rapport sur « les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale », une commande du président du Sénat en vue de préparer les diverses échéances à venir : conférence des ...

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
[OPINION] DONNÉES PERSONNELLES 09/07/2018

RGPD, data, open data… vivement 2019 !

La folie médiatique du règlement européen sur la protection des données (RGPD) est derrière nous. Reste aux acteurs locaux le plus dur à faire : mettre pas à pas la gestion publique des données des habitants et des usagers en conformité avec le nouveau cadre européen, exigeant et ô combien nécessaire, de la protection des données ...

Capture
Copyright : Territorial
achats publics 09/07/2018

Réaliser son diagnostic achat

Le diagnostic achat consiste à évaluer la place des grands domaines de responsabilité qui ont vocation à être confiés à la direction des achats de votre collectivité et à en déduire le niveau de maturité qui doit vous permettre de vous situer par rapport à quelques standards et déterminer dans quelle mesure la trajectoire vers une ...

Pascal-Fortoul
Copyright : © Julien Rambaud/Alpaca/Andia.fr
1 ADGCF - Université d'été du Grand Bornand 06/07/2018

« La contractualisation ? Une énorme déception ! » – Pascal Fortoul

Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais comme l’explique son président, l’association revendique le droit de s’exprimer sur les réformes en cours. Statut, fiscalité locale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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