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Juridique - Page 558
PLF 2019 : enterrement de la réforme de la DGF sans fleur ni couronne
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, un petit focus sur ce PLF 2019 et particulièrement sur un oublié de ce texte. En effet, en 2019, les dotations de péréquation augmenteront au détriment de la dotation forfaitaire au sein de la DGF. L’objectif de compensation a laissé sa place à celui de la solidarité ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
FPT : Les salaires progressent moins vite en 2016 qu’en 2015
En 2016, un agent territorial à temps plein a perçu un salaire moyen de 1 902 euros nets par mois, soit une hausse de 0,4%, contre une progression globale de 0,8% un an plus tôt et même de 1% hors contrats aidés.
Grenoble, une commune financièrement « fragile » pour la CRC
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes vient de passer au crible les finances de la commune de Grenoble de 2011 à 2016. Une période correspondant à la fin de mandat du maire socialiste Michel Destot et au début de celui du maire écologiste Eric Piolle.
Défi : élaborer un prototype RH. Vous avez trois heures !
Oui, on sait se montrer audacieux dans le domaine des RH ! La preuve avec les défis lancés à la 3e université européenne de l’innovation publique territoriale organisée par le CNFPT en juillet 2018.
Contractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou !
Les mesures à engager pour réformer la fonction publique se précisent côté gouvernement. Le secrétaire d'Etat qui portera le projet de loi au premier semestre 2019 était présent à "Innova'ter", événement organisé par la Gazette des communes, pour préciser et défendre des positions ... qu'il juge résolument innovantes.
Un renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale
Le décret n° 2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative. Est également prévue une série de dispositions relatives à la rémunération des agents concernés, qui visent à éviter qu'ils ne ...
« Réformer oui… mais en prenant en compte la réalité et les enjeux du terrain »
Dans un entretien à la Gazette, Jean-Laurent Nguyen Khac révèle les pistes de réflexion qui seront explorées lors de l'assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG), qu'il préside. Au programme de cette AG, qui s'ouvre le 27 septembre au Puy-en-Velay : la réforme de la fonction ...
Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
Critiquant "l'autosatisfaction du gouvernement" sur le volet du projet de loi de finances 2019 intéressant les collectivités, le président du CFL dénonce "un budget en trompe-l’œil" en réalité "dans la lignée des précédents, dans la restriction".
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Impartialité : l’ombre d’un doute… ne suffit pas
La partialité, cela se prouve ! C’est ce que rappelle le juge lors d’une affaire dans laquelle une entreprise était suspectée d’avoir bénéficié de la mobilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
