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Juridique - Page 541
Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois
La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se l’est appliqué à elle-même.
Les rendez-vous de la semaine du 11 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Avant la réforme, état des lieux de la prise en charge des mineurs délinquants
Des chiffres stables, des réponses judiciaires systématiques… Avant la réforme de l’ordonnance de 1945, la garde des Sceaux veut battre en brèche les idées reçues. Focus sur l’actuelle prise en charge des mineurs délinquants.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un nouveau champ d’application pour l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale désigne l’ensemble du processus décisionnel visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration de projets, plans et programmes. En 2018, suite à la réforme de 2016, de nouvelles modifications ont été mises en place pour simplifier les procédures et améliorer la participation du public.
Les légumes hors calibres valorisés pour la restauration collective
L’entreprise sociale Les Jardins de Solène récupère des légumes hors calibres des agriculteurs locaux qu’elle transforme en produits de quatrième gamme destinés à la restauration collective. Le but est de participer à l’insertion de personnes en situation de handicap dans un marché de services et à l’apport d’aliments locaux ...
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La restauration scolaire monte en gamme
Intercos et communes riches : la péréquation est-elle satisfaisante ?
Fpic, dotation de solidarité communautaire, dotations de péréquation... Les mécanismes de péréquation au profit des communes et intercommunalités pauvres sont-ils suffisants ? Doivent-ils être nationaux ou locaux ?
Un quart de femmes maire en 2020 ? La Bretagne y croit !
En Bretagne, l’Etat et le conseil régional veulent créer une dynamique pour susciter des vocations auprès des femmes pour l’accès aux fonctions de maire, lors des prochaines élections municipales. Actuellement, on dénombre dans les quatre départements, 16% de femmes maires et 6,8% de présidentes d’intercommunalités.
Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation
La publicité de la vacance de poste effectuée par le centre de gestion compétent conditionne la légalité du recrutement de la collectivité. La liberté de la collectivité en la matière ne la dispense pas d’effectuer cette formalité.
