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Juridique - Page 541
Comptes de campagne municipale : l’échéance du 1er mars 2019 reportée
Dans l’agenda des candidats à l’élection municipale de mars 2020, dans les communes de plus de 9 000 habitants, la date était cochée : le 1er mars 2019, premier jour du douzième mois précédant le mois du scrutin, s’ouvrirait le combat entre la politique et le droit.
Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels
Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d’indemnisation.
Aménagements paysagers et commande publique
L’aménagement paysager est au cœur de l’aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L’objet de cette fiche est de présenter les points clés d’une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise ...
Tutelle pour le CNFPT et les centres de gestion : ça grince !
Après l’opposition du président du CNFPT à la proposition du rapport Savatier / de Belenet, c’est au tour du président de la FNCDG, Michel Hiriart, de refuser catégoriquement une « mise sous tutelle » des centres de gestion. Philippe Laurent, de son côté, ne veut pas que le Conseil Sup’ qu’il préside ou la coordination des ...
Les rendez-vous de la semaine du 18 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’achat public d’énergie, un acte à mûrir
L'association Amorce a publié, début février 2019, son deuxième observatoire des offres de marché pour la fourniture d’énergie des acheteurs publics. Elle a pour cela interrogé 87 collectivités sur l'électricité et 56 sur le gaz. Elle dresse un état des lieux de leurs modes opératoires et relève, notamment, un goût marqué pour les ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Transformation numérique de la commande publique et ses défis : l’exemple de la Métropole de Lille
Devant les échéances réglementaires annonçant la dématérialisation généralisée de la commande publique au 1er octobre 2018, les collectivités se retrouvent en première ligne. Elles doivent notamment faire face à des défis techniques, mais surtout organisationnels. Car l'irruption du numérique dans la commande publique implique avant ...
Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique
La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.
Réforme de la FPT : le casting est en place, le calendrier se précise
Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A l’Assemblée nationale, la commission des lois a désigné Emilie Chalas, députée LREM de l’Isère, rapporteure du projet de loi fonction publique. Le calendrier se met lui ...
