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Juridique - Page 538
Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 février au 1 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 février au 1er mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Risques psychosociaux: il n’y a pas assez de prévention !
Selon une étude que vient de publier la DGAFP, les employeurs territoriaux estiment que les agents sont exposés aux risques psychosociaux. Cependant, ils ne se mobilisent que faiblement pour prévenir ces risques liés à l’organisation du travail. Un sujet sensible.
Prendre en compte et réduire les interruptions de tâches dans son travail
Commencer. Stopper. Reprendre. Être stoppé à nouveau. Les interruptions de tâches pourtant quotidiennes sont des sources de stress mais également d’erreurs et d’accidents. Un enjeu de prévention où l’organisation et le management sont au cœur du sujet.
Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d’objectifs de développement durable
Le code de la commande publique (CCP) rappelle l'obligation de définir ses besoins en tenant compte d'objectifs de développement durable, du cycle de vie des produits et d'achats responsables. Les consultations préalables sont consacrées et un opérateur économique peut participer à la préparation d'un marché dès lors qu'une saine ...
L’organisation et les contraintes du temps de travail dans la fonction publique décryptés
La Direction générale de l'administration de la fonction publique vient de publier un "Point stat'" sur l'organisation et les contraintes du temps de travail. De quoi alimenter les futurs débats sur une mesure du projet de loi de transformation de la fonction publique : la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail ...
Commande publique : (très) légère hausse en 2018
Le baromètre 2018 de l’AdCF concernant la commande publique montre que la reprise amorcée l’an dernier se confirme encore aujourd’hui. Portés par les collectivités (en particulier les communes), ces efforts financiers concernent surtout le secteur des travaux publics.
Emplois publics : un poste vacant peut-il être réservé à un recrutement par mutation ?
L'avis de vacance de poste transmis au centre de gestion compétent par une communauté d'agglomération précisait que le poste ainsi déclaré vacant serait pourvu par voie de mutation, excluant de fait tout autre mode de recrutement. Le Conseil d’Etat vient de censurer cette pratique.
Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière
S’assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s’effectue dans le respect de l’obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés, relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération ...
[Tribune] « Moderniser la fonction publique… tout en faisant confiance aux territoires »
Pour l’Entente des territoriaux, qui regroupe les principales associations professionnelles investies dans le champ territorial, la discussion à venir au Parlement du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique constitue une opportunité décisive à saisir. Il s’agit de « déverrouiller l’appareil administrat ...
