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Juridique - Page 538
Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques
Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.
L’ « expérience usager » : boussole et calvaire des managers
« Expérience usager : espérance démocratique ? » Tel était le thème, plus que jamais d’actualité, de l’édition 2018 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS). Le contexte national des gilets jaunes a fait de cette édition un moment inhabituellement libérateur sur cette question. Passage en revue des réflexions entendues.
La résilience du service public au coeur des Entretiens territoriaux de Strasbourg
Les ETS 2018 se déroulent cette année une semaine seulement après l’attentat du marché de Noël. Un climat particulier, mais qui prend aussi sa source dans les inquiétudes de ce que réservera 2019. Crise démocratique, perte de pouvoir des corps intermédiaires, réforme de la fonction publique…. Et si, justement, c’était au sein du ...
Pour vaincre « l’inemployabilité », oser contacter les agents en arrêt
On les qualifiait d’"inemployables". Pourtant, avec le soutien de chercheurs, la ville de Lille a contacté ses agents en arrêt longue maladie pour inaptitude sur leurs postes. Elle s'est interrogée sur (toutes) les causes de leur situation... et les solutions à mettre en place. Retour, au cours d’une journée de l’Association nationale ...
Le demi-traitement est un acte créateur de droit
Le demi-traitement versé à l’agent qui a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire dans l’attente de la décision du comité médical ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l’agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n’ouvrant pas droit au ...
Faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le volontariat sapeur-pompier, un modèle en sursis ?
Depuis l’arrêt Matzak, rendu en février par la Cour de Justice européenne, qui affirme qu’un sapeur-pompier volontaire est un travailleur comme un autre, plane en France la remise en cause d’un système basé à 80 % sur le volontariat. Alors que, dans le sillage de cet arrêt, des sapeurs-pompiers volontaires français ont à leur tour ...
Les rendez-vous de la semaine du 17 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Carte judiciaire : pas d’accord entre les députés et les sénateurs
La refonte de la carte judiciaire essuie son premier échec en commission mixte paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Car si les sénateurs avaient veillé en première lecture à ce que le projet de loi de réforme de la justice ne conduise pas à la fermeture de tribunaux d’instance, les députés ...
