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Juridique - Page 538
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 26 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La justice rejette « l’extension disproportionnée » du nombre de caméras dans une commune bretonne
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le 13 novembre l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2016 autorisant le déploiement de 40 caméras de vidéosurveillance dans la commune de Ploërmel (Morbihan). Le maire LR, Patrick Le Diffon, annonce sa volonté de "revoir le dispositif".
Temps de travail et rémunération : deux chantiers en un pour davantage de cohérence
A val de Garonne agglomération, la refonte simultanée du régime indemnitaire et du temps de travail, adossée à un objectif de résorption des inégalités salariales, fait l’unanimité.
FPT, contractuels, temps de travail : Macron met « les pieds dans le plat »
Devant les maires, le président de la République a relancé le débat sur le décrochage des « trois fonctions publiques » et la décorrélation du point d’indice. La mesure, qui faisait l’unanimité contre elle, avait pourtant été écartée par le gouvernement à plusieurs reprises au cours de cette année. Au nom d’une « souplesse ...
Un hashtag lancé par l’AMF pour redorer le blason des maires
Grâce à des chiffres percutants, la nouvelle campagne de l’AMF espère sensibiliser les Français aux missions de proximité assurées par les communes et leurs élus. Ou quand les maires partent à la reconquête de l'opinion.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances
Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa
La mise en œuvre du RGPD dédramatisée au Congrès des maires
La mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui inquiète de très nombreux maires, était au centre d'une table ronde au congrès des maires ce 21 novembre 2018. Une table ronde qui montre que c'est possible.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Gestion des compétences : pourquoi ne pas raisonner à l’échelle des territoires ?
Les collectivités ne peuvent plus agir seules pour recruter les profils adaptés, faire évoluer les compétences des agents et développer les parcours professionnels. Mais tout, ou presque, reste à imaginer dans ce domaine.
La relocalisation de la maison de la justice et du droit offre plus de confidentialité
Depuis son implantation hors du quartier sensible de la Mosson, l’établissement judiciaire remporte un vif succès auprès du public
