Risques psychosociaux

Une maladie imputable au service – ou pas

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail. Seul un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service.

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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris

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