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Juridique - Page 533
Carte judiciaire : pas d’accord entre les députés et les sénateurs
La refonte de la carte judiciaire essuie son premier échec en commission mixte paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Car si les sénateurs avaient veillé en première lecture à ce que le projet de loi de réforme de la justice ne conduise pas à la fermeture de tribunaux d’instance, les députés ...
La répartition des emplois publics sur le territoire en 2016
François Ecalle, économiste spécialiste des finances publiques, animateur du site Fipeco, a publié, mercredi 12 décembre, son analyse de la répartition des emplois publics, notamment territoriaux, en 2016.
L’emploi « quasiment stable » dans la fonction publique, mais en baisse dans la territoriale
Les premiers chiffres de l'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 viennent de tomber. L'Insee révèle que la situation était "quasiment stable" dans son ensemble. Mais pour ce qui concerne la territoriale, la baisse amorcée en 2016 s'est poursuivie au même rythme (-0,4%). Hors emplois aidés en revanche, l’emploi y a ...
Bilan de l’activité du CSFPT en 2018
A quelques semaines de sa recomposition suite aux élections professionnelles, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) publie son rapport d'activité 2018. Et fait connaître ses projets en cours et à venir.
Les 87 propositions du SNDGCT pour réformer la fonction publique
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui souhaite participer aux chantiers lancés par le gouvernement et peser dans le débat sur le projet de loi prévu au premier semestre 2019, a présenté le 11 décembre une plateforme de 87 propositions concrètes pour réformer la fonction publique. L’enjeu est aussi de ...
Les idées du Cese pour faire évoluer les métiers de la fonction publique
Comment faire évoluer les métiers de la fonction publique ? Le gouvernement, alors en pleine concertation dans le cadre d'Action publique 2022, avait saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur cette question. Son avis, publié le 11 décembre, répond indirectement et "sans le vouloir" aux idées qui semblent avoir été ...
« Les agents sont peu nombreux à remettre fondamentalement en cause l’ordre hiérarchique » – Marine Parent
A l’heure où les principes de fonctionnement des entreprises libérées inspirent certaines collectivités, Marine Parent, fondatrice d’Oyena Consulting, interroge la démarche de « libération » à l’aune des besoins réels et immédiats des agents.
Le « grand code » tant attendu est là !
Rédigé "par et pour les acteurs du secteur au service des opérateurs économiques", le code de la commande publique fait la fierté de la direction des affaires juridiques de Bercy.
Le Sénat adopte un budget largement remanié
Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...
Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce
Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...
