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Juridique - Page 533
Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer
La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...
Gestion de l’eau : la sécurité et la stabilité d’abord !
«Fluctuat nec mergitur». C’est décidément la devise du Conseil d’Etat qui maintient à flot des relations contractuelles dès lors qu’elles sont «régularisables».
L’intelligence artificielle, une opportunité pour les territoires ?
Les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA) ont été mis à l’honneur lors d’une journée « AI France Summit » organisée à Bercy. Selon cette approche, l’IA peut contribuer au mieux vivre ensemble et représenter une réelle opportunité, y compris pour les territoires.
Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers
Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu’au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel , refonte de l’organisation du travail pour atteindre les 1 607 heures annuelles…), le dialogue ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Agents publics : une altercation avec le maire est-elle un accident de service ?
L’altercation d’une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité ? Telle est la question posée au Conseil d'Etat, mercredi 6 février.
« Il faut casser les monopoles des plateformes numériques »
Pierre Musseau est aux premières loges pour mesurer les conséquences des disruptions en matière de mobilité dans l’espace urbain. En première ligne, aussi, pour observer lucidement comment des véhicules autonomes peuvent s’insérer dans la ville. Car le foisonnement des modes de déplacement innovants pose d’énormes questions aux ...
L’informatique décisionnelle pour optimiser le pilotage RH
Grâce à l’informatique décisionnelle, les directions disposent d’indicateurs dynamiques pour suivre la masse salariale et les ressources humaines.
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Les directions RH font leur mue numérique
Les enjeux du système d’information achat
L'évolution de la réglementation des marchés publics, qui rend progressivement obligatoire la dématérialisation des échanges avec les fournisseurs, le besoin de réaliser des gains de productivité et la nécessité de pouvoir disposer d'informations de gestion fiables conduisent aujourd'hui de nombreux pouvoirs adjudicateurs à vouloir se ...
Comptes de campagne municipale : l’échéance du 1er mars 2019 reportée
Dans l’agenda des candidats à l’élection municipale de mars 2020, dans les communes de plus de 9 000 habitants, la date était cochée : le 1er mars 2019, premier jour du douzième mois précédant le mois du scrutin, s’ouvrirait le combat entre la politique et le droit.
Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels
Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d’indemnisation.
