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Juridique - Page 530

Carte de France
Copyright : La Gazette
1 Institutions 03/01/2019

Avec les communes nouvelles, la France passe sous la barre des 35 000 communes

Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 03/01/2019

Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

Argent Martin Vorel
Copyright : Martin Vorel
1 Fonction publique territoriale 03/01/2019

Prime aux agents : la commune de Marcoussis veut donner l’exemple

Les annonces présidentielles en vue de l’augmentation du pouvoir d’achat ne concerneront pas les agents publics. De plus, le gouvernement a annoncé le maintien du gel du point d’indice. Les fonctionnaires territoriaux seraient donc laissés pour compte ? Pas forcément : certaines collectivités prennent les devants. C'est le cas de la ...

Collecte ordures ménagères et sacs jaunes
Copyright : Aurélien Mahot
Déchets 03/01/2019

Riche contentieux sur la Teom

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.

Mairie_affichage
Copyright : P. Poschadel CC BY-SA 3.0
Contentieux 02/01/2019

Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les règles concernant le déclenchement du délai de recours contre les actes des départements.

arbitre-conflit-illustration
Copyright : fotomek - Fotolia.com
[Tribune] Procédures pré-contentieuses 31/12/2018

L’expérimentation des demandes en appréciation de régularité

En vertu d’un décret du 4 décembre 2018, les tribunaux administratifs de Bordeaux, Montpellier, Montreuil et Nancy vont expérimenter la procédure de « demande en appréciation de régularité », parfois qualifiée de « rescrit juridictionnel », instituée par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de ...

Commande publique 31/12/2018

Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration

Pour satisfaire à l'obligation de déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, l'acheteur appose la mention « procédure expérimentale innovation » dans la rubrique « Commentaires » du modèle annexé à l'arrêté du 21 juillet 2011 ...

AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
achats publics 31/12/2018

Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)

Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...

smartphone
Copyright : Max Pixel
Management 28/12/2018

Smartphone et addiction : comment réguler ?

Utilisé par deux Français sur trois, le smartphone est perçu comme un objet indispensable dans notre vie personnelle comme professionnelle. Quelques précautions sont nécessaires pour éviter qu’il ne perturbe l’environnement du travail.

Copyright : Heath Johnson/Adobestock
Agriculture 27/12/2018

Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux

Des éleveurs sont à l’origine d’un pacte, adopté par l’intercommunalité, qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Il est précisé à chaque vente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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