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Juridique - Page 530
Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation
La publicité de la vacance de poste effectuée par le centre de gestion compétent conditionne la légalité du recrutement de la collectivité. La liberté de la collectivité en la matière ne la dispense pas d’effectuer cette formalité.
A Bourges, l’eau entre dans le débat politique
A un an des élections municipales, la qualité de l’eau s’invite dans les débats politiques. A Bourges, un collectif s’est constitué pour demander des mesures fortes de protection de l’un des captages d’eau potable. Un débat sur fond de transfert des compétences eau à l’agglomération.
RGPD : les défis éthiques de l’identité numérique
Les politiques sur la protection des données mettent l’accent sur les droits de la personne. Mais l’exercice de notre libre arbitre se voit de plus en plus entravé.
Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée
À l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient été classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé juridique, on peut se demander si ce type de décisions n’est pas du genre à ...
Pourquoi le repérage des agents en souffrance patine
Accompagner une personne en situation de mal-être ou victime de harcèlement dans la collectivité implique d’être averti de ses difficultés. La parole doit être libérée…
Les grandes étapes du processus achat : la gestion de la relation fournisseur
Cette dernière partie achève la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public abordés dans les deux précédentes fiches. Le travail d'acheteur ne s'arrête pas avec la notification du marché. Le suivi de la mise en œuvre du marché et de la bonne exécution des prestations est une étape essentielle dans votre projet ...
Les bibliothèques et les fournisseurs de logiciels
L’enquête annuelle de Tosca consultants sur le marché des logiciels métier destinés aux bibliothèques livre un bulletin de santé du secteur et un panorama de l’offre disponible pour les professionnels. Le nombre des produits vendus aux bibliothèques a augmenté de 21% en un an.
Les rendez-vous de la semaine du 4 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 février au 1 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 février au 1er mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
