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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 4 mars

Publié le 01/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 5 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Intercos – Audition de Jean-Louis Valentin, membre du conseil d’administration de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et président de la communauté d’agglomération du Cotentin, de Nicolas Portier, délégué général, de Amandine Fouché, responsable des relations parlementaires, et de Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles
  • En commission des affaires sociales :
    • Système de santé – Audition de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Habitat insalubre – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Habitat insalubre – Examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
  • En commission de la culture :
    • SNU – Audition de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel

Mercredi 6 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Logement – Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
    • Emplois aidés – Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
    • Energie – Débat sur l’avenir du secteur hydro-électrique
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Transport – Table ronde sur le transport fluvial
  • En délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes :
    • Diversité – Examen du rapport sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité civile – Vote de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
  • En commissions des affaires sociales :
    • Proches aidants – Examen de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
  • En commission des lois :
    • Sécurité civile – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
    • Sécurité publique – Examen de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (Dossier législatif)

Jeudi 7 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Handicap – Discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Système de santé – Audition de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Handicap – Examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (Dossier législatif)

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