Fonction publique :
- Sapeurs-pompiers professionnels : des simplifications pour les officiers de catégorie A
- Décision mettant fin de manière anticipée au stage d’un sapeur-pompier professionnel
- Modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire
- Montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
- Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et le temps de travail additionnel
- L’affectation d’un agent contractuel sur un poste compatible avec son état de santé
- Que contient le projet de réorganisation du CNFPT et des centres de gestion ?
- Faut-il prévoir une évolution de la filière police municipale ?
Décentralisation :
Santé publique – Action sociale – Handicap :
- Recommandations à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon
- Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »
- Examens médicaux obligatoires de l’enfant et contrôle de la vaccination obligatoire
- Simplification des modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à certains droits
- Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi
- Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants
- Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer
- MNA : rappel des obligations de prise en charge
Finances locales :
- Précision sur la réouverture du droit de poursuite individuelle après clôture de la liquidation
- Quels sont les taux pratiqués concernant les droits de mutation afférents aux ventes d’immeubles ?
Sécurité publique :
- Modalités d’autorisation de l’emploi des caméras individuelles par les agents de police municipale
- Existe-t-il une certification des barrières dites anti agression ?
Urbanisme – Environnement :
- Précisions sur l’expérimentation d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique
- Actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer
- Adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques
- Concessions de mines : la prise en compte du risque d’érosion côtière
- Précision sur l’autorisation d’exploitation d’une installation de production d’électricité
- Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l’élaboration des PLU et SCOT ?
- Le défaut de dépôt d’une déclaration réglementaire d’ouverture de chantier peut-il être sanctionné ?
- Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?
- Quel est l’impact des choix d’urbanisme commercial sur les filières agroalimentaires et les territoires ruraux ?
Voirie :
- Stationnement : le chemin d’une demande d’annulation d’un avis de paiement du FPS
- Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation
Démocratie participative :
Commande publique :
Domaines juridiques
