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Juridique - Page 527
Les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 14 au 18 janvier 2019
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le compte personnel de formation : comment ça marche dans le privé ?
Le 11 janvier, la Caisse des Dépôts a officiellement été chargée, par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, d’engager les travaux de mise en œuvre du nouveau Compte personnel de formation. Celui-ci ne concerne, pour l’heure, que le secteur privé.
Les travailleurs sociaux montent en catégorie A
Les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants vont relever de la catégorie A à partir du 1er février avec de nouvelles échelles indiciaires.
Achats innovants : plus de souplesse… mais déjà des inquiétudes
Certains achats publics peuvent, depuis le mois dernier, se passer de mise en concurrence et de publicité.... à condition d'être " innovants". Une mesure qui doit faciliter le travail des institutions et renforcer l'accès des PME à la commande publique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès ...
Un forum participatif sur la santé et le bien-être
Les agents ont participé à des ateliers sur leur santé, la gestion du stress et des émotions, la prévention des addictions mais aussi le maintien dans l’emploi.
La gratuité des transports, un thème qui marquera les élections municipales de 2020
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé le 16 janvier le lancement d'une étude sur la gratuité des transports publics, estimant que cette question serait l'un des thèmes des élections municipales de 2020. A l'occasion d'une cérémonie de vœux, son président est également revenu sur les menaces pesant sur ...
Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir
Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...
Réforme de la fonction publique : peu importe le grand débat national ?
Alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, souhaite que le projet de loi sur la réforme de la fonction publique soit voté par le Parlement « d’ici l’été », huit organisations syndicales demandent « la suspension du projet de loi et des processus engagés sur la réforme ...
Le management privé n’est pas soluble dans le secteur public
Le management territorial a intégré des méthodes du privé à mesure que grandissait la quête de rationalisation. Mais la nature des objectifs et la dimension politique des collectivités restent des facteurs différenciants.
