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Juridique - Page 527
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les collectivités et l’Europe : si loin, si proches
En France, à l’approche du scrutin européen du 26 mai, ce sont les associations d’élus qui portent l’essentiel des revendications des territoires dans les politiques communautaires. Localement, les enjeux demeurent méconnus.
Fonction publique : les députés s’écharpent sur l’ouverture aux contractuels
Suspension de séance, rappel au règlement, invitation à lire réellement le projet de loi de transformation de la fonction publique... Les esprits se sont échauffés sur les bancs de l'Assemblée nationale autour de l'ouverture de la fonction publique aux contractuels. La définition de DGS a, elle, été actée.
Manifeste pour la parité dans les directions d’intercommunalités
Peu de temps avant que la parité ne soit débattue au Parlement via le projet de loi de transformation de la fonction publique, l'association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont plaidé, dans un manifeste, pour des "mesures étendues, opérationnelles et efficientes ...
Vote par procuration : ce qu’il faut savoir
Les maires reçoivent et traitent les procurations données par les électeurs de leur commune. Une circulaire du 9 mai fait le point sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration qui ont été révisées en août 2016. Récap des différentes règles à connaître.
Fonction publique : l’avenir du statut en discussion
L’examen du projet de loi fonction publique a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Le statut, les effectifs, la déontologie, la décentralisation ont été au cœur des premières critiques de l’opposition. Le Sénat vient de lancer une enquête en ligne auprès des élus locaux. La consultation est ouverte jusqu'au 5 ...
La qualité de vie au travail a son guide !
Un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT) pour les acteurs de la fonction publique. C'est ainsi qu'a été "conçu pour l'action" l'ouvrage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des ...
Messagerie professionnelle : l’obligation de neutralité s’impose
Si diffuser une théorie du complot par le biais de sa messagerie professionnelle constitue bel et bien une faute dans la mesure où le fonctionnaire concerné manque à son obligation de neutralité, cette faute n’est pas suffisamment grave pour justifier sa mise en retraite d’office.
Un forum d’une journée booste la mobilité interne
Un forum interne vise à encourager les agents à s’interroger sur leur carrière et leur avenir.
Un management sur mesure pour les policiers municipaux
Entre forte spécificité et normalité, les dirigeants des policiers municipaux cherchent un équilibre dans l’encadrement de ces agents « à part », mais « à part entière » dans la fonction publique territoriale.
