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Juridique - Page 527
Élections municipales 2020 : des maires appellent à l’engagement citoyen
Des dizaines de maires lancent un appel citoyen à investir la commune et à porter de nouveaux projets collectifs à l’approche des élections municipales.
Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux »
Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans une interview exclusive pour La Gazette, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours ...
L’acheteur devra encore (un peu) jongler d’un code à l’autre
Ça y est ! A partir de ce 1er avril 2019, les acheteurs publics ont un code rien qu’à eux, qui regroupe tout le droit de la commande publique. Champagne ?
Pour tout savoir sur les emplois fonctionnels dans la FPT
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement demeure la règle mais… des possibilités de recruter des agents contractuels existent.
Philippe Laurent : « La responsabilité des employeurs territoriaux sera renforcée »
Selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, le projet de loi fonction publique, qui doit être présenté en Conseil des ministres ce 27 mars, offre davantage de marges de manœuvre aux employeurs territoriaux.
Quand une collectivité territoriale médiatise une affaire disciplinaire…
Alors qu’elle avait engagé une procédure disciplinaire contre la directrice d’un EHPAD qu’elle gérait, une communauté d’agglomération a choisi de médiatiser l’affaire à travers la presse locale et par le biais de son site internet, allant même jusqu’à rédiger un faux courrier des lecteurs. Finalement révoquée ...
Cogestion, recours aux contractuels, attention danger
Nombreux contractuels, rémunérations élevées, manque de formalisme… La Cour des comptes pointe des dérives en matière de RH. Quelles leçons en tirer ?
Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.
Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.
La mobilité géographique des agents territoriaux décryptée
La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un "Point stat" sur la "Mobilité géographique des fonctionnaires civils". Constat : en 2016, ils étaient 2,9 %, soit 108 000 agents, à être mobiles géographiquement. Dans la territoriale, le taux de mobilité des catégories A est plus de quatre fois ...
