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Juridique - Page 479

Balance justice
Copyright : D.R.
Pénal 25/09/2019

Relaxe de deux décrocheurs d’un portrait d’Emmanuel Macron

Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient subtilisé un portrait du président de la République dans une mairie d’arrondissement de Lyon.

légumes
Copyright : Adobestock
Commande publique 25/09/2019

Les cantines des collèges approvisionnées en circuit court… miam !

Une entreprise adaptée fera l’intermédiaire entre les producteurs et les cantines afin de conditionner des légumes récoltés localement.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : Hofred / Fotolia
Décryptage 24/09/2019

Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique.

helloquence-unsplash
Copyright : helloquence - unsplash - CC by SA 2.0
1 Réforme de la fonction publique 24/09/2019

Le recrutement de contractuels sur emplois permanents se précise

Publicité des modalités de recrutement, entretien par deux personnes lorsque la collectivité compte plus de 40 000 habitants, possibilité de confier la mission à un cabinet... La procédure de recrutement de contractuels sur emplois permanents prend forme.

Justice 8
Copyright : Pixabay
Statut 24/09/2019

Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations

Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et d’apprécier si cela est une modalité de protection de l’agent, appropriée.

Copyright : Phovoir
Retraites 24/09/2019

Ces retraités qui oublient de demander leur pension

A 70 ans, un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous les droits à la retraite auxquels ils auraient droit, assure la Drees. Parmi eux, bon nombre de personnes ayant été affiliées à l'Ircantec en tant que contractuels ou fonctionnaire territorial à temps non complet.

tim-gouw-bwki71ap-y8-unsplash
Copyright : tim gouw bwki71ap-y8 -unsplash - CC by SA 2.0
Réforme de la fonction publique 23/09/2019

Promotions, avancements, mobilités… Les règles vont changer !

"Réduire les compétences des commissions administratives paritaires revient à ensevelir la parole de l'agent", prévient un syndicat territorial. Un dispositif, "les lignes directrices de gestion", doit reprendre une grande partie de leurs attributions, c'est-à-dire les orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de ...

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Copyright : Free Photos -Pixabay- CC SA by 2.0
Colloque de l’ANDRHDT 20/09/2019

Manager les générations X et Y

Ils sont hyper connectés, sans filtre, en demande d’autonomie et… difficiles à manager. Pourtant, ils sont les agents territoriaux de demain, renouvellement des générations oblige. L’association nationale des DRH des territoires leur a donc consacré son colloque annuel avec des préoccupations concrètes. Comment les recruter, les ...

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Agenda 20/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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