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Juridique - Page 457
Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février
Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.
L’information des agents sur tout le territoire, c’est simple comme un podcast
Une émission de radio diffusée en interne sous forme de podcast communique sur les actions du département de Seine-et-Marne en mettant à l’honneur les agents et leurs missions.
La posture des cadres en question
Les 13èmes rencontres du management public territorial, qui se tiennent à Nice le 31 janvier, auront pour thème : la posture et le rôle des cadres en période de transition. David Huron, maître de conférences à l’IAE Université Côte d’Azur et président de l’AIRMAP (association internationale de recherche en management public) ...
Municipales : Facebook promet qu’il ne sera pas un « open bar » des données personnelles
Facebook a présenté les mesures qui lui éviteront d’être un outil de manipulation des prochaines élections municipales françaises. Joël Gombin, politologue spécialiste des données personnelles, dénonce une certaine hypocrisie.
En période électorale, les équipes préparent l’après-scrutin
Alors que se profile le scrutin municipal et communautaire en mars prochain, les administrations territoriales mobilisent leur expertise au service des exécutifs et des futurs élus.
« La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive » – Samuel Dyens, avocat associé
Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse la jurisprudence récente sur les agents publics lanceurs d’alerte et la juge plutôt équilibrée.
La création d’emplois locaux comme critère de sélection
Le Conseil d’Etat a affirmé que l’existence d’un critère relatif au nombre d’emplois créés lors d’une délégation de service public est régulière, sous conditions.
Refonder l’éthique et renforcer la transparence de la vie publique
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : renforcer la ...
Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Un maire peut-il recruter son épouse pour remplacer un agent licencié ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché. Le maire d’une commune ne peut recruter son épouse pour remplacer un agent titulaire licencié sans commettre le délit de prise illégal d’intérêt, même si son épouse a bien les qualifications requises et qu’il ne s’agit pas d’un emploi fictif.
