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Juridique - Page 453

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
Urbanisme 24/12/2019

Caducité des plans d’occupation des sols : report au 31 décembre 2020

Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.

Réforme de la fonction publique 23/12/2019

Des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique hospitalière

Le décret sur le recrutement des agents contractuels aux emplois permanents est paru au Journal officiel du 21 décembre. Il fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction ...

DG-superman
Copyright : Yuganov Konstantin/adobestock
Management 23/12/2019

C’est quoi être DGS aujourd’hui ?

Faut-il définir les missions des directeurs généraux des services ? Cette ancienne revendication a resurgi cette année. A la veille des municipales, un compromis a été trouvé entre l'Association des maires de France et des DG. Reste à le traduire dans les textes.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
2 Réforme de la fonction publique 23/12/2019

L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique

Un nouveau décret pris en application de la loi de réforme de la fonction publique est paru au Journal officiel du 21 décembre. Au programme cette fois-ci : l'encadrement du recrutement des agents contractuels aux emplois permanents.

Portrait de Vincent Mandinaud ˆ Lyon, chargŽ de mission au dŽpartement Etudes, Capitalisation et Prospective de lÕAnact
Copyright : ©Eric Soudan/Alpaca/Andia.fr
[ENTRETIEN] Numérique 23/12/2019

« La digitalisation n’est pas qu’un process technologique » – Vincent Mandineau (Anact)

Spécialiste des questions technologiques et organisationnelles à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), Vincent Mandinaud observe l’évolution du monde du travail. Il prévient notamment sur les risques de débordement liés à l’usage des outils numériques.

Cet article fait partie du dossier :

Manager et travailler au temps du Covid-19
Airbnb_AdobeStock_123310130_1
Copyright : wbtky / Adobe Stock
Tourisme 20/12/2019

Non, Airbnb n’est pas agent immobilier

La justice européenne a tranché : Airbnb est un service d’intermédiation. La loi Hoguet qui régule la profession d’agent immobilier ne s’impose pas à la firme, qui reste soumise aux autres réglementations visant les plateformes de location.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances pour 2020 20/12/2019

Adoption définitive du budget 2020

Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/12/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
Vidéosurveillance 20/12/2019

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : à quelles conditions est-ce légal ?

Après une vingtaine de plaintes, la Cnil vient de mettre en demeure plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive. Ils doivent désormais se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données. L’occasion de rappeler les obligations, les procédures et les limites à l’installation de tels ...

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Copyright : Wisiel - stock.adobe.com
Dialogue social 20/12/2019

Que faire quand les conflits viennent de la base

Construits sur des revendications souvent très pragmatiques et catégorielles, les mouvements sociaux portés par des petits groupes tentent de prendre le dessus sur le dialogue social normalisé. Des solutions émergent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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