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Juridique - Page 450

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Copyright : chagpg - Fotolia
[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE 28/01/2020

Refonder l’éthique et renforcer la transparence de la vie publique

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : renforcer la ...

Licenciement
Copyright : Nobut/AdobeStock
Décryptage 28/01/2020

Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.

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Copyright : Victoria М / AdobeStock
Statut de la fonction publique 28/01/2020

Un maire peut-il recruter son épouse pour remplacer un agent licencié ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché. Le maire d’une commune ne peut recruter son épouse pour remplacer un agent titulaire licencié sans commettre le délit de prise illégal d’intérêt, même si son épouse a bien les qualifications requises et qu’il ne s’agit pas d’un emploi fictif.

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Municipales 2020 27/01/2020

Préparer le prochain mandat

Les mois qui précèdent une échéance électorale sont traditionnellement dédiés à la fin du mandat. Pour autant, il est nécessaire de consacrer du temps à préparer la suite et en particulier les premières semaines du prochain exécutif afin qu’elles soient les plus efficaces.

Bordeaux
Copyright : Adobestock
1 Campagne électorale 27/01/2020

La spéculation immobilière omniprésente à Bordeaux

La difficulté de se loger à Bordeaux, tant à l’achat qu’à la location, fait de l’immobilier un enjeu majeur pour les élections.

Arnaud-Leroy
Copyright : Valerio VINCENZO_hanslucas.com
2 [ENTRETIEN 1/2] Transition écologique 27/01/2020

« Le prochain mandat municipal est crucial pour la transition écologique »

Pour le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Arnaud Leroy, la prochaine génération d'élus municipaux - et intercommunaux - aura un rôle déterminant à jouer pour accélérer la transition écologique. Premier volet de cet entretien consacré aux questions d'économie ...

Business people playing musical chairs
Copyright : ©Getty Images/www.buero-monaco.de
Elections municipales 24/01/2020

Le mercato des DG, c’est déjà parti !

A l’approche des municipales, le grand mercato des directeurs généraux a déjà commencé. Les configurations politiques nouvelles, les décharges de fonction pré-élections et la montée en puissance des intercos donnent à cette édition une part d’inédit.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/01/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

infobesite
Copyright : Екатерина Антипова / AdobeStock
Numérique 24/01/2020

En finir avec la surcharge d’informations, vite !

L’« infobésité », ce trop-plein d’informations que subissent les agents, a des conséquences négatives sur leur efficacité et leur santé. Il est temps d’agir.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 24/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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