Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 450

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda 10/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

contractuels_img_dossier
Copyright : La Gazette
Statut 10/01/2020

Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ?

Un agent de droit public recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration n’est pas un agent contractuel. En revanche, lorsque l’exécution d’actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l’administration, l’agent doit être regardé comme ayant la qualité d’agent non titulaire.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Fin du cumul des mandats 10/01/2020

Parlement : la nouvelle stratégie d’influence des associations d’élus

Marginalisées au début de la mandature à l’Assemblée nationale, les associations d’élus locaux peuvent toujours compter sur le Sénat. Dotées de staffs parlementaires qui ont été étoffés avec le non-cumul, elles ne veulent pas être considérées comme des lobbys.

csfpt
Copyright : Emeline Le Naour
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 09/01/2020

Retraites, réforme de la fonction publique : les vœux du CSFPT teintés d’inquiétudes

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a évoqué les désaccords concernant la réforme de la fonction publique ainsi que le projet de réforme des retraites lors de ses vœux, le 8 janvier.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Municipales 2020 09/01/2020

Cérémonie des vœux, vœux sur Facebook… : il y a des règles en période préélectorale !

La période préélectorale des municipales 2020 s'est ouverte le 1er septembre 2019. Les règles de communication sont plus strictes. Si elles ne sont pas respectées, le juge peut être amené à annuler l'élection.

Emploi de direction, cadres
Copyright : Baranq/AdobeStock
Carrière et salaires - A+ 09/01/2020

Salaires : les grilles indiciaires des DGA des services des régions

Quels sont les salaires des directeurs généraux adjoints des régions ? Les grilles indiciaires de ces agents territoriaux définissent deux échelles de rémunération, suivant la taille de la collectivité territoriale employeur.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Protection des données 09/01/2020

Prévention de la délinquance : la Cnil rappelle comment traiter les données personnelles

Dans le cadre de leurs missions de prévention de la délinquance, les élus peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Après avoir noté plusieurs manquements, la Cnil rappelle les bonnes pratiques dans une note mise en ligne le 7 janvier.

Copyright : ©kerkezz - stock.adobe.com
Réforme de la fonction publique 08/01/2020

Vers l’encadrement réglementaire du télétravail occasionnel

La loi de transformation de la fonction publique a prévu d'aller plus loin en matière de télétravail en permettant une pratique "occasionnelle". La Gazette des communes livre les premières intentions du gouvernement.

Argent
Copyright : AdobeStock
Décryptage 08/01/2020

Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?

Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous-évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché. La détecter nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. L'aide à maîtrise d'ouvrage est bien utile.

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative
Copyright : Adobe Stock
[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE 08/01/2020

Mettre en place des démarches participatives de qualité : les bonnes questions à se poser

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : mettre en place des ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement