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Juridique - Page 450
Refonder l’éthique et renforcer la transparence de la vie publique
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : renforcer la ...
Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Un maire peut-il recruter son épouse pour remplacer un agent licencié ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché. Le maire d’une commune ne peut recruter son épouse pour remplacer un agent titulaire licencié sans commettre le délit de prise illégal d’intérêt, même si son épouse a bien les qualifications requises et qu’il ne s’agit pas d’un emploi fictif.
Préparer le prochain mandat
Les mois qui précèdent une échéance électorale sont traditionnellement dédiés à la fin du mandat. Pour autant, il est nécessaire de consacrer du temps à préparer la suite et en particulier les premières semaines du prochain exécutif afin qu’elles soient les plus efficaces.
La spéculation immobilière omniprésente à Bordeaux
La difficulté de se loger à Bordeaux, tant à l’achat qu’à la location, fait de l’immobilier un enjeu majeur pour les élections.
« Le prochain mandat municipal est crucial pour la transition écologique »
Pour le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Arnaud Leroy, la prochaine génération d'élus municipaux - et intercommunaux - aura un rôle déterminant à jouer pour accélérer la transition écologique. Premier volet de cet entretien consacré aux questions d'économie ...
Le mercato des DG, c’est déjà parti !
A l’approche des municipales, le grand mercato des directeurs généraux a déjà commencé. Les configurations politiques nouvelles, les décharges de fonction pré-élections et la montée en puissance des intercos donnent à cette édition une part d’inédit.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
En finir avec la surcharge d’informations, vite !
L’« infobésité », ce trop-plein d’informations que subissent les agents, a des conséquences négatives sur leur efficacité et leur santé. Il est temps d’agir.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
