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Juridique - Page 429
L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage
Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.
Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
Toujours prévue l’an prochain, la réforme de la fiscalité locale incluant la disparition progressive de la taxe d’habitation engendre quelques irritants et points d’attention de la part des collectivités dans leur mise en œuvre. Revue de détail faite par la Banque postale dans son dernier fascicule « Accès territoires ».
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le droit des marchés publics face à l’urgence sanitaire
En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage.
Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage
L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut être considéré comme démissionnaire ni involontairement privé d’emploi : par conséquent, il ne peut prétendre au versement des allocations chômage. Tel est le sens d’une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.
« On devrait être en train de préparer les chantiers routiers »
Les collectivités commencent à envisager la reprise. Techni.Cités continue à vous proposer des témoignages d'agents de collectivités. Aujourd'hui, Jean-Charles Chevassus, adjoint au responsable de laboratoire du service route et infrastructures du Conseil départemental de la Haute-Saône.
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 fixe les règles spécifiques relatives aux délais pour saisir le juge administratif durant la période d’urgence sanitaire. Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats, la décrypte.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Webinaire : Quelle gouvernance des communes et EPCI pendant la crise sanitaire ?
La crise sanitaire a suspendu le processus électoral. Comment les exécutifs des communes et intercos doivent fonctionner dans cette phase inédite ? Poser vos questions jeudi 30 avril à 10h00 lors de notre webinaire. Inscription Libre.
ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?
Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention
Les événements qui conduisent à des accidents du travail ou des maladies imputables au service ne proviennent pas d'une cause unique mais d'une multitude de causes se combinant entre elles. Certaines sont évidentes, mais d'autres ne sont pas forcément identifiées de manière immédiate. Pourtant, c'est en mettant des actions de ...
Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !
La propagation de l'épidémie de Covid-19 et les annonces du déconfinement prochain ont pu encourager les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles de santé. David Conerardy et Aloïs Ramel, avocats au sein du cabinet Seban et Associés mettent en garde ces organismes contre de potentielles dérives.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
