Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) (1), le 25 mai 2018, une question a particulièrement pris de l’importance : comment qualifier les différents acteurs du cycle de vie d’un traitement de données personnelles ?
Elle donne lieu à toutes les interprétations, au point parfois de remettre en cause des pratiques acquises depuis longtemps, sans pour autant qu’elles n’aient été jusque-là en contradiction avec la rédaction antérieure de la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».
Il faut dire que l’enjeu est majeur, car la qualification est lourde de conséquences. Elle détermine en effet la personne, ou plus exactement l’entité, sur laquelle repose l’ensemble des obligations ...
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