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Juridique - Page 423
Qui sont les nouveaux conseillers municipaux ?
A la suite du premier tour, plus de 640 000 conseillers municipaux se sont installés ces derniers jours dans 30 000 communes. Prime au sortant, légitimité, parité : retour sur le profil des nouveaux élus.
La crise sanitaire, nouveau laboratoire de la « safe city »
Les innovations technologiques à des fins de prévention sanitaire attirent de plus en plus les collectivités. Des coûts parfois importants pour une efficacité contestable.
Procurations facilitées, vote par correspondance ou électronique… Comment doper la participation le 28 juin ?
Si la date finalement retenue par le gouvernement pour la tenue du second tour des municipales fait consensus auprès des associations d’élus, ces dernières multiplient désormais les appels du pied pour aménager les règles liées au vote. Le but étant de faciliter la participation dans un contexte sanitaire inédit et la crainte d'une ...
Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres
En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu'elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d'appel d'offres, le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de recueillir leur avis jusqu'au 23 juillet.
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu
Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.
Le second tour aura lieu le 28 juin
Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur ont confirmé le souhait d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin, si les conditions sanitaires le permettent. Une clause de revoyure est prévue dans deux semaines. La campagne électorale devra se réinventer pour limiter la propagation du virus.
Les maires pressés d’en finir avec les municipales
Lors d’un échange avec Emmanuel Macron, les représentants des associations d’élus ont plaidé, unanimes, pour la tenue du deuxième tour le 28 juin. Une date qui tiendrait la corde à l'Elysée.
Avec la crise, changer de route
Bienvenue aux commandes ! Après des semaines de confinement, les quelque 30 000 maires élus au premier tour prennent enfin les rênes de leur commune.
« Il faut se projeter vers l’avenir pour surmonter les crises » – Christian Clot, directeur d’Adaptation Institute
Adaptation Institute est un organisme de recherche privé qui observe l’adaptation humaine face aux conditions extrêmes. Le laboratoire mène en ce moment une étude en partenariat sur l’impact sur la santé mentale des mesures prises face au coronavirus. Pour protéger la santé mentale des administrés comme des agents, les discours de ...
