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Juridique - Page 423

Télétravail
Copyright : Photographee.eu/AdobeStock
Webinaire 31/03/2020

Comment organiser le télétravail ? Deux experts vous répondent dans un webinaire

A l’heure du confinement, comment mettre en place le télétravail d’un point de vue juridique et technique ? La Gazette organise un webinaire, accompagnée de deux experts, pour répondre à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement, c’est jeudi 2 avril à 10h30.

Group of people using and looking at mobile phone and tablet pc
Copyright : AdobeStock
Surveillance 31/03/2020

Les données mobiles, solution controversée pour pister la maladie

Alors que la crise sanitaire paralyse le pays, de nombreux regards se sont tournés vers les opérateurs mobiles qui pourraient devenir des alliés dans l’analyse et le contrôle de l’épidémie. Non sans soulever certaines inquiétudes, y compris au sein des experts.

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Copyright : Fotolia Sashkin
Crise sanitaire 31/03/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie intercommunale, avec des règles différentes selon la composition de l'EPCI. Quand prendra fin le mandat des conseillers communautaires sortants ? Comment ceux-ci doivent-ils travailler avec les conseillers élus ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Décryptage 31/03/2020

Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, Bercy a publié une ordonnance portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 31/03/2020

Agents publics : pas de réduction automatique des indemnités en cas de sanction

Selon le juge, une délibération ne peut pas lier sanction disciplinaire et baisse du régime indemnitaire. Plus précisément, elle ne peut pas prévoir que l’infliction d’une sanction disciplinaire entraîne d’office une réduction du régime indemnitaire de l’agent concerné. En prévoyant une telle mesure, la délibération instaure ...

Copyright : A. Medvediev / Adobestock
Organisation 31/03/2020

Le succès du télétravail passe par les managers

Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé. Les collectivités les plus rodées se sont pliées à cette contrainte avec plus d’aisance. Retour sur leurs bonnes pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
In the Industrial Engineering Facility: Portrait of the Handsome
Copyright : Gorodenkoff Productions/Adobestock
[OPINION] Management 31/03/2020

L’ingénieur.e en chef, manageur.euse des transitions

« La Gazette » ouvre ses colonnes aux élèves ingénieurs en chef de l’Institut national des études territoriales. Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publieront une tribune, fruit de leurs réflexions sur les grands défis auxquels nous devons faire face, en invitant ponctuellement leurs collègues élèves ...

AdobeStock_294721677
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Crise sanitaire 30/03/2020

Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie communale

La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale. Que deviennent les conseillers municipaux sortants ? Quand entreront en fonction les candidats élus ? Quelles sont les règles de la campagne pour le second tour ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, répondent à ces ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 30/03/2020

Avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?

Massif du Vercors
Copyright : Adobestock
Développement local 30/03/2020

Foncier, légumerie, magasins… des outils au service d’une stratégie agroalimentaire d’envergure

Sept territoires accroissent leur coopération agro-alimentaire, en trouvant du foncier agricole disponible et en réalisant de grands équipements de filière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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