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Juridique - Page 413
Données personnelles : un outil pour pseudonymiser vos documents
Etalab a mis en ligne mercredi 3 juin un outil en open source permettant aux administrations de pseudonymiser des données personnelles. Il vise à faciliter l'open data, principe par défaut inscrit dans la Loi pour une République numérique pratiqué par seulement 10% des collectivités concernées.
Application de la loi fonction publique : où en est-on ?
Les discussions entre la DGAFP et les organisations syndicales sur les textes d’application de la loi de transformation de la fonction publique reprennent le 5 juin. Malgré le confinement, un certain nombre de décrets sont sortis.
Bercy sonde les acheteurs publics sur l’état de la commande publique
218 acheteurs publics ont pris le temps de répondre aux questions des services de l’Observatoire économique de la commande publique. Celles-ci portaient sur l'accès des TPE/PME à la commande publique et sur l'achat innovant.
L’entretien de reprise s’avère incontournable
Confronté au danger de fragiliser leur collectif de travail, les collectivités - DRH et managers en tête - doivent prendre le temps de recueillir la parole des agents. Pour les y aider, des outils sont déjà à leur disposition.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?
Par deux décisions du 25 mai, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernent le premier tour des municipales.
La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
Les cas emblématiques du ministre Jérôme Cahuzac, en 2013, de l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, en 2014, puis, lors des élections présidentielles de 2017, les "affaires" de la famille Fillon, de Marine Le Pen ou de François Bayrou mettent en exergue les impératifs de transparence, de déontologie et de moralisation de la vie ...
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Listes citoyennes : un cas concret et quelques désillusions
Les candidats sans étiquette séduisent ; on peut leur prêter de pures motivations à défendre l'intérêt général, loin des jeux d'alliances et des ambitions personnelles. Dans un billet paru intialement sur The Conversation, Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS et qui s'est impliqué localement pour une liste citoyenne, explique ...
Un déconfinement à pas comptés dans les services
Aménager les locaux, rassurer les agents tout en réactivant les services… Un mois après l’annonce du déconfinement, les collectivités ont adapté leur reprise d’activité de façon progressive. Une relance bien loin d’un retour à la normale.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique en 10 questions
Les fonctionnaires et les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur employeur des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les premiers, la rupture conventionnelle est ouverte à titre expérimental jusqu'en 2025. Pour les contractuels, elle est pérenne.
Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
