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Juridique - Page 412

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
MANAGEMENT 14/05/2020

Déconfinement : piloter le retour au travail des agents

Le retour progressif sur sites des agents suppose un encadrement et un accompagnement de la part des managers.

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Copyright : peshkova - Adobestock
Données personnelles 14/05/2020

StopCovid, une question de confiance dans l’utilisation des données

Un sondage commandé par l'observatoire Data Publica montre la défiance des Français interrogés vis-à-vis de l'utilisation de leurs données personnelles par les acteurs publics.

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Copyright : naphat-jorjee-istock
Fonction publique 13/05/2020

Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats

Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Ce texte a provoqué une levée de boucliers des syndicats, mais toutes les demandes de suspension ont été déboutées par une ordonnance ...

Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
DÉCRYPTAGE 13/05/2020

Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS

Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...

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Copyright : 1STunningART - AdobeStock
Crise sanitaire 12/05/2020

Brigades sanitaires : les collectivités encore dans le flou

Dans la stratégie présentée par le gouvernement, la réussite du déconfinement repose en partie sur leurs épaules : les brigades sanitaires, aussi appelées cellules territoriales d’appui, doivent identifier et isoler les personnes malades afin de casser les chaînes de contamination. Mais le gouvernement tarde à en préciser les contours ...

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Copyright : Tadamichi / Adobestock
[DOSSIER ET APRÈS] FINANCES LOCALES (2/4) 12/05/2020

Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie

Quel que soit le degré de l’impact, les collectivités profitent de la crise pour réclamer une meilleure répartition des recettes mais surtout un soutien compréhensif de l’État sur la péréquation. Mais on en est encore au stade des vœux pieux.

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Copyright : Colcanopa
Management 12/05/2020

Déconfinement et télétravail : les DRH attentifs aux signaux faibles

Télétravail, autorisations spéciales d’absence, isolement… Le confinement a bouleversé le quotidien des collectivités et imposé une activité à distance forcée, davantage porteuse de risques psychosociaux. Les DRH ont dû l’anticiper.

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Copyright : CC by vperemen
Crise sanitaire 12/05/2020

La guerre des masques, un cauchemar pour les collectivités

Sur le pont depuis deux mois, les acheteurs publics ont dû déployer mille et une stratégies pour réussir à commander des masques afin de protéger les agents et les populations. Dans l’urgence, ils se sont débrouillés en ordre dispersé, et non sans mal, en faisant jouer réseaux et contacts. Et en puisant dans leurs réserves pour tenir ...

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Copyright : Adobestock
Coronavirus 11/05/2020

Déconfinement : des ressources et des outils en ligne

Si ce lundi 11 mai sonne la fin de confinement pour les Français, il est également synonyme de reprise d'activité dans les collectivités. Afin d'accompagner les territoires, plusieurs outils et fiches pratiques sont disponibles en ligne. Tour d'horizon.

Cet article fait partie du dossier :

Manager et travailler au temps du Covid-19
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Copyright : Fotolia shocky
Crise sanitaire 11/05/2020

Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi

Au cœur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ce week-end. A l’heure où les écoles rouvrent leurs portes, le texte adopté réaffirme le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de « conditions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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