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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin

Publié le 26/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 29 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 3 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
  • En délégations aux outre-mer :
    • Tourisme – Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en charge du tourisme
  • En commission des finances :
    • PLFR 3 – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Mardi 30 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)
    • PLFR 3 – Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre :
    • Environnement – Audition de Marie Borni, directrice générale déléguée des Eaux de Marseille
  • En mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments :
    • Environnement – Point sur l’état de la rénovation thermique des bâtiments

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Environnement – Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen
    • Alimentation – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France »

Mercredi 1er juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 3 – Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Relance économique – Audition de Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur les modalités de la relance

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission du développement durable :
    • Transport maritime – Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes

Jeudi 2 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 3 – Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Relance économique – Réunion du groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité
  • En mission d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives :
    • Aménagement – Audition des directeurs généraux de l’établissement public foncier (EPF) de Normandie, de l’EPF Nord-Pas de Calais, de l’EPF d’Île-de-France, de l’EPF Lorraine, de l’EPFL Pays Basque, de l’EPFL d’Alsace et de l’EPFL de Savoie

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)

Vendredi 3 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 3 – Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Dossier législatif)

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