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Juridique - Page 409
Elections municipales : êtes-vous prêts pour organiser le second tour ?
Quelque 5000 communes organisent le second tour des élections municipales 2020, le 28 juin. Si l'épidémie recule, l'organisation du scrutin est toujours soumise à des règles de protection des électeurs, et des personnels et citoyens qui tiendront les bureaux de vote. Pour savoir si vous êtes prêts, participez à notre webinaire pour poser ...
Contre les fake news, un arsenal juridique à l’efficacité incertaine
Faut-il saisir la justice ? Cette question taraude nombre de collectivités « victimes » de fausses informations. Si porter plainte reste du domaine du possible, le résultat est loin d'être garanti.
Cet article fait partie du dossier :
La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Télétravail et encadrement : le jour d’après
Du jour au lendemain, une grande partie de la fonction publique territoriale a basculé dans le télétravail, y compris pour une partie de l’encadrement des services techniques. Quelles leçons en tirer ? Le contrôle a-t-il laissé la place à la confiance ?
Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente
Le 10 juin, l’OPQIBI a rendu publique son enquête, pour 2019/2020, sur les conditions de réalisation des marchés de construction, réalisée auprès d’acheteurs et maîtres d'ouvrage publics. La synthèse révèle notamment une prise en considération toujours plus importante du critère de performance environnementale.
L’Assemblée nationale constate l’échec des actions de groupe
La commission des lois de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe. Pour accompagner le bilan au vitriol qu'ils dressent, les députés formulent quelques solutions pour faciliter le recours aux actions de groupe.
Le bilan pas si rose du télétravail
Le télétravail a été source de difficultés pour une majorité d'agents durant le confinement, si l’on en croit la consultation réalisée par l’Anact. Tandis que les néophytes ont dû s’adapter, parfois difficilement, les managers ont assumé une charge de travail plus élevée et se sont sentis plus fatigués. Une majorité voudrait ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Détachement d’office des fonctionnaires, mode d’emploi
Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont sceptiques quant à son application dans la territoriale, les syndicats prédisent, eux, la privatisation du service public.
Municipales : comment l’usage de vos données peut influencer les élections
De l'avènement des sondages à la montée en puissance des data brokers, la chercheuse Virginie Tisserant revient dans un article paru sur The Conversation sur la manière dont les données peuvent aujourd'hui être utilisées pour segmenter l'électorat et identifier les cibles à atteindre. Selon cette approche libérale, l'élection est un ...
Faciliter l’exécution des marchés publics en période d’urgence
Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prorogée jusqu’au 10 juillet, les mesures applicables aux marchés publics ont été revues par ordonnance pour permettre la mise en place de clauses facilitant l’exécution des marchés.
Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
Devant l’ampleur du choc financier annoncé à la suite du coronavirus, des têtes de liste doivent renoncer à certaines de leurs promesses du premier tour des élections municipales 2020.
