- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 409
Les femmes, grandes perdantes de la crise sanitaire
La période écoulée n’a pas été neutre sur le plan de l’égalité femmes-hommes et suppose des bilans pour objectiver les ressentis et alimenter les actions à mener dès maintenant et dans les mois à venir.
Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique.
Fonction publique : Amélie de Montchalin attendue au tournant
Dès les premières minutes qui ont suivi sa nomination au poste de ministre de la Transformation et de la Fonction publique, l'inquiétude a submergé les fonctionnaires. Leur rendez-vous salarial est reporté sine die, comme les engagements pris par son prédécesseur, Olivier Dussopt. Amélie de Montchalin dit toutefois s'inscrire dans ses pas ...
Vingt ans de vacation dans un musée municipal : requalification et indemnisation
En recrutant pendant plus de vingt ans un agent comme vacataire alors qu’il occupait un emploi permanent, la commune a commis une faute et doit réparer les préjudices subis par l’intéressé. C'est ce qu'il ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 16 juin.
Recrutement : de nouvelles méthodes pour attirer les talents
La pénurie de candidats sur certains métiers et l'impératif d'efficience sur chaque poste obligent les collectivités à adopter de nouvelles stratégies de recrutement. Avec un maître mot : la proactivité.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement : attirer les nouveaux talents
Ressenti post-confinement : mener l’enquête et y donner suite
Le conseil départemental du Val-de-Marne a engagé au mois de mai une enquête auprès de ses 8000 agents pour évaluer leur ressenti post-covid. Sans surprise, les résultats diffèrent nettement selon le statut et la situation professionnelle des agents. La collectivité entend bien donner suite à ce sondage.
2,8 % des Français ont un maire écolo
La vague verte se limite à 1,9 millions d’habitants. Les maires de droite administrent dix fois plus de population et leurs collègues issus de la gauche non-EELV neuf fois plus, tandis que le sans-étiquette dominent toujours les petites communes.
Les DGS face aux maires génération 2020
Deux faits ont particulièrement marqué les résultats de l’élection municipale 2020. L’un est massif et inédit : un niveau d’abstention jamais vu, pour les deux tours. L’autre, plus symbolique, tient à la prise de grandes villes par des maires écologistes. Ils promettent un mandat plein d’inconnues pour les DGS qui accueillent les ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 juin au 3 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.


