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Juridique - Page 409

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Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Webinaire - Elections 16/06/2020

Elections municipales : êtes-vous prêts pour organiser le second tour ?

Quelque 5000 communes organisent le second tour des élections municipales 2020, le 28 juin. Si l'épidémie recule, l'organisation du scrutin est toujours soumise à des règles de protection des électeurs, et des personnels et citoyens qui tiendront les bureaux de vote. Pour savoir si vous êtes prêts, participez à notre webinaire pour poser ...

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Communication 16/06/2020

Contre les fake news, un arsenal juridique à l’efficacité incertaine

Faut-il saisir la justice ? Cette question taraude nombre de collectivités « victimes » de fausses informations. Si porter plainte reste du domaine du possible, le résultat est loin d'être garanti.

Portrait of a serious guy working on his dining room at home using a laptop
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Management 16/06/2020

Télétravail et encadrement : le jour d’après

Du jour au lendemain, une grande partie de la fonction publique territoriale a basculé dans le télétravail, y compris pour une partie de l’encadrement des services techniques. Quelles leçons en tirer ? Le contrôle a-t-il laissé la place à la confiance ?

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Bâtiment 15/06/2020

Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente

Le 10 juin, l’OPQIBI a rendu publique son enquête, pour 2019/2020, sur les conditions de réalisation des marchés de construction, réalisée auprès d’acheteurs et maîtres d'ouvrage publics. La synthèse révèle notamment une prise en considération toujours plus importante du critère de performance environnementale.

Balance justice
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Contentieux 15/06/2020

L’Assemblée nationale constate l’échec des actions de groupe

La commission des lois de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe. Pour accompagner le bilan au vitriol qu'ils dressent, les députés formulent quelques solutions pour faciliter le recours aux actions de groupe.

Copyright : A. Medvediev / Adobestock
Conditions de travail 15/06/2020

Le bilan pas si rose du télétravail

Le télétravail a été source de difficultés pour une majorité d'agents durant le confinement, si l’on en croit la consultation réalisée par l’Anact. Tandis que les néophytes ont dû s’adapter, parfois difficilement, les managers ont assumé une charge de travail plus élevée et se sont sentis plus fatigués. Une majorité voudrait ...

Cet article fait partie du dossier :

Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
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Réforme de la fonction publique 15/06/2020

Détachement d’office des fonctionnaires, mode d’emploi

Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont sceptiques quant à son application dans la territoriale, les syndicats prédisent, eux, la privatisation du service public.

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1 [Opinion] Elections 2020 15/06/2020

Municipales : comment l’usage de vos données peut influencer les élections

De l'avènement des sondages à la montée en puissance des data brokers, la chercheuse Virginie Tisserant revient dans un article paru sur The Conversation sur la manière dont les données peuvent aujourd'hui être utilisées pour segmenter l'électorat et identifier les cibles à atteindre. Selon cette approche libérale, l'élection est un ...

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Marchés publics 15/06/2020

Faciliter l’exécution des marchés publics en période d’urgence

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prorogée jusqu’au 10 juillet, les mesures applicables aux marchés publics ont été revues par ordonnance pour permettre la mise en place de clauses facilitant l’exécution des marchés.

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Elections 15/06/2020

Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet

Devant l’ampleur du choc financier annoncé à la suite du coronavirus, des têtes de liste doivent renoncer à certaines de leurs promesses du premier tour des élections municipales 2020.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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