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Projet de loi Asap

Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification

Publié le 06/10/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu expert acteurs du sport, Actu juridique, France

CCO via pxhere
CCO via pxhere D.R.
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.

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Les députés ont voté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, ce mardi 6 octobre. Les parlementaires du Palais-Bourbon l’avaient dans un premier temps examiné en commission spéciale du 14 au 17 septembre, puis en séance publique entre le 28 septembre au 2 octobre.

Ce texte contenait initialement exclusivement des mesures qui se voulaient de simplification administrative, certaines pour les particuliers ou les entreprises, d’autres pour les collectivités territoriales. C’était encore le cas lorsqu’il a été adopté en première lecture par le Sénat.

  • Asap : les sénateurs adoptent un projet de loi fourre-tout

Mais ce texte sert désormais aussi de support au gouvernement pour des mesures en faveur de la relance économique. Il a déposé 80 amendements ...

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