Les députés ont voté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, ce mardi 6 octobre. Les parlementaires du Palais-Bourbon l’avaient dans un premier temps examiné en commission spéciale du 14 au 17 septembre, puis en séance publique entre le 28 septembre au 2 octobre.
Ce texte contenait initialement exclusivement des mesures qui se voulaient de simplification administrative, certaines pour les particuliers ou les entreprises, d’autres pour les collectivités territoriales. C’était encore le cas lorsqu’il a été adopté en première lecture par le Sénat.
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Mais ce texte sert désormais aussi de support au gouvernement pour des mesures en faveur de la relance économique. Il a déposé 80 amendements ...
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