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Juridique - Page 385
La discrimination positive au menu de la réforme de la haute-fonction publique
Le gouvernement distille ses intentions dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Une suggestion de la mission Thiriez a la faveur de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques : la création de voies d'accès spécifiques pour les candidats de condition modeste aux concours d'entrée. L'identification des ...
L’emploi territorial passé au crible
Publiée fin septembre, la 9e édition du « Panorama de l'emploi territorial » des centres de gestion vient confirmer la diminution du nombre d’employeurs et une stabilisation globale des effectifs, ainsi qu’une augmentation des offres d’emploi, des contractuels recrutés sur emploi permanent et des départs anticipés en retraite pour ...
Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification
Fortifier l’esprit et le corps, c’est le but des parcours de reclassement professionnel, renforcés par des séances de pratique sportive.
2020-2026 : comment rénover le service public déchets
Malgré la période fortement chahutée que nous vivons, le rendez-vous annuel « Gestion des déchets & Économie circulaire » est maintenu au 14 octobre 2020 à Paris. Grande nouveauté toutefois, il sera accessible à distance également via une plateforme digitale.
Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique
Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.
Action sociale : le congrès de l’Unccas annulé
Le congrès des centres communaux et intercommunaux de l'action sociale devait se tenir les 13 et 14 octobre 2020, à Paris.
Foncières commerciales : un pari financier sur l’avenir
Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins ...
Allocations chômage : la commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur
Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent démissionnaire parti dans le secteur privé et par la suite licencié, dès lors que les conditions requises sont réunies.
Quelle procédure pour sélectionner un maître d’œuvre ?
Outre le concours, plusieurs procédures sont envisageables pour sélectionner un maître d’œuvre. Détails et recommandations.
