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Juridique - Page 385
Maîtrise d’œuvre : un rôle et des missions à définir
Les missions de maîtrise d’œuvre sont composées de différents éléments qui font l’objet d’un contrat unique. Les prestations de maîtrise d’œuvre sont donc strictement encadrées. Rôle et missions du maître d’œuvre.
Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...
Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
La jurisprudence « Danthony » n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Mais dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de cet avis ou après l'intervention d'un avis implicite.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Des managers du Nord testent des modules inédits pensés pour eux
Quelque 150 managers du conseil départemental ont participé au printemps à la coconstruction de l’offre de formation de la collectivité avant sa mise en catalogue.
Emploi fonctionnel : faut-il réintégrer l’agent à la fin de détachement ?
Selon le juge, lorsque le détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel prend fin à l’initiative de la collectivité, celle-ci doit en principe le reclasser. Pour cela, elle doit prendre en compte les emplois vacants à la date à laquelle son organe délibérant est informé de la fin du détachement ainsi que ceux ...
Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied !
Les scrutins de mars et de juin ont entraîné un renouvellement total ou partiel des équipes municipales et intercommunales. Pour l’administration, direction générale en tête, l’heure est à la pédagogie et à l’adaptation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 août ou 4 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 août ou 4 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire
Une décision historique. C’est la première fois dans l’histoire de la décentralisation qu’un(e) président(e) de région est condamné(e) par le juge judiciaire pour discrimination envers une commune. Retour sur une affaire juridico-politique.
« La crise a été un crash test managérial » – Sylvain Delarue
Entretien avec Sylvain Delarue, directeur du cabinet Sy.Del formation, consultant en management public et intervenant régulier à l’Institut national des études territoriales, qui revient sur les effets de la crise sanitaire sur le management.
Les managers de la région Grand Est ont leur propre école
Considérés comme des « coachs du changement », les managers bénéficient d’une formation sur mesure depuis quelques mois.
