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Juridique - Page 372
Collectivités et agents frileux sur le télétravail à temps plein
Comment les collectivités appliquent-elles la consigne des cinq jours de télétravail ? Quand ce n'est pas perçu comme trop dur à revivre psychologiquement, les agents se heurtent à des difficultés matérielles et techniques. Au-delà, l'objectif est difficile à tenir tant le besoin d'être au plus près des équipes de terrain est grand.
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année
Le projet de loi de finances rectificative 4 pour 2020 (PLFR4) pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement à cause du Covid-19 prévoit 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Comme annoncé, un volet intègre des avances remboursables pour couvrir les pertes d'Ile-de-France Mobilités et des autorités ...
Retraites : la Caisse des dépôts simule le parcours de vie d’un territorial
La Caisse des dépôts a mis au point un outil de simulation de carrières qui, pour la première fois, prend en compte les multiples spécificités liées au statut de la fonction publique. Un outil de projection important, car la masse salariale du secteur public influe fortement sur la situation financière du système de retraites. Dans un ...
Domaine public maritime : quelle utilisation en dehors des ports ?
Un décret du 4 juin 2020 a modifié les règles de la concession et de l'occupation temporaire du domaine public maritime. Décryptage des nouvelles conditions d'utilisation du domaine public maritime naturel au-delà des limites administratives des ports.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Le maire dédit, l’Eglise de scientologie pourra s’installer à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le refus du maire de Saint-Denis d’autoriser l’installation du siège de l’Eglise de scientologie dans sa ville.
Roselyne Bachelot détaille les aides aux bibliothèques territoriales
Auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 27 octobre, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a passé en revue les aides de son ministère aux collectivités pour la lecture publique. Des crédits qui atteignent un niveau sans précédent.
Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »
La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture des commerces non alimentaires ? Edicter des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces". Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales, fait le point sur ces actes plus politiques que juridiques.
Blessures, bravoure : l’engagement professionnel des policiers municipaux reconnu
Les policiers municipaux niçois qui ont neutralisé l'assaillant lors de l'attaque du 29 octobre en sont sans aucun doute l'illustration. La bravoure des agents, ainsi que les blessures graves, sont désormais des motifs pour accorder aux agents un avancement ou une promotion.
Les propositions des DG de collectivités pour « la relance et au-delà »
En septembre dernier, le gouvernement appelait les agents à participer à une consultation en ligne dans le cadre du plan de relance. Le syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) vient de dévoiler sa contribution.
Pas de réunions politiques pendant son arrêt de travail
L’agent qui participe à des réunions politiques durant les heures de sortie autorisées par son arrêt de travail encourt une sanction disciplinaire.
