Administration :
- La composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois évolue
- Création de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France
Commande publique :
- Commande publique : mise en œuvre de l’obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Des spécificités pour l’achat de titres-restaurants ou de chèques cadeaux par une collectivité
Crise sanitaire :
- Vaccination : les sapeurs-pompiers appelés en renfort
- La détection automatique du taux de port de masque dans les transports autorisée
- Les centres commerciaux intègrent le fonds de solidarité
- Covid-19 : confinement en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
- Covid-19 : quelles aides pour les hébergements labellisés « Gîtes de France » ?
Démocratie locale – Elections :
- Elections : les procurations de vote peuvent être établies par télé-procédure
- Elections départementales et régionales : les dates de convocation des électeurs
- Elections : faire son bilan de mandat, oui, mais sans en faire trop
- Elections annulées : une communication trop flatteuse sur les actions « covid-19 »
- Quelle conséquence de l’incompatibilité entre maire et employé salarié dans l’EPCI ?
- Elections départementales : à quel canton sont rattachées les communes nouvelles ?
- Le règlement intérieur d’une communauté d’agglo peut-il prévoir que le président fixe l’ordre du jour après concertation avec le bureau ?
- Elections départementales et régionales : quelle règle en cas d’une double élection d’un conseiller municipal ?
Finances :
- Santé : l’investissement de France relance et du Ségur de la santé
- Fraction de la taxe d’accompagnement versée à certains EPCI
- Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
- Agences de l’eau : taxes et redevances perçues pour 2021
- Communes forestières : cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture en 2021
Fonction publique :
- Le don de jours de repos s’étend aux parents d’enfants décédés
- Pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical
- La conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve
- Abandon de poste : pas d’indemnisation pour une radiation illégale
- Activité accessoire d’un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive ?
- Peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ?
- Quelles mesures pour empêcher le recours à des CDD successifs ?
Politiques culturelles :
- Cirques et zoos : quel est le calendrier pour les annonces de mesures ?
- Une commune ne peut pas subventionner la création d’un nouveau cinéma
Social :
- Fin de la période hivernale et objectifs 2021 pour le Logement d’abord
- Comment faciliter le transfert dans leur département d’origine des mineurs placés ?
Urbanisme :
- Une commune sans compétence PLU peut engager une action en démolition
- Risque d’inondation : l’habitant refuse d’être exproprié de sa maison secondaire
- Accès aux documents administratifs et appréciation de la légalité d’un acte
Domaines juridiques
