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Juridique - Page 370
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’exception et la règle
Lors du premier confinement, nécessité a fait loi : le télétravail est devenu généralité, du moins dans son principe. Mais les choses ne sont plus aussi simples quand l'exception, le confinement de la population et des agents, devient l'habitude, voire la norme.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
Un outil malin pour élaborer ses lignes directrices de gestion
Dans le document élaboré par l'observatoire régional de l'emploi et de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Aquitaine, le bilan social est prérempli et une liste d'actions proposées afin de respecter l'échéance de janvier 2021.
Ces entreprises championnes de la commande publique
On connaît tout ou presque des pratiques d’achat des collectivités. On en sait beaucoup moins sur les entreprises à qui sont attribués leurs marchés publics. Grâce aux données de la société Vecteur plus, « La Gazette » explore cet univers.
Cet article fait partie du dossier :
La commande publique dans tous ses états
La commande publique en baisse de 22% par rapport à 2019
L'AdCF et la Banque des territoires font un point sur l'état de la commande publique entre janvier et septembre 2020. Les chiffres sont tous à la baisse.
Cet article fait partie du dossier :
La commande publique dans tous ses états
L’égalité et la cohésion à l’épreuve de la diversification des statuts des agents
La part des contractuels croît dans les effectifs, notamment sur les postes permanents. Alors que ni leurs rémunérations, ni leurs parcours ne sont cadrés, comment respecter l’égalité de traitement et préserver la cohésion ?
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Osez la centrale d’achat
Économies d’échelle, réduction des coûts, expertise, respect des obligations de publicité et de mise en concurrence… Pour autant, faire appel à une centrale d’achat peut être perçu comme une perte de choix. Oser la centrale d’achat est-il donc le choix à faire ?
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
