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Environnement

Un retour timide de l’écocide dans le projet de loi « climat et résilience »

Publié le 24/03/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

pesticides Stefan Thiesen
CC by Stefan Thiesen
Le texte issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat a commencé son parcours parlementaire le 8 mars en commission de l’Assemblée nationale. L’écocide y refait une apparition timorée.

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Proposition phare de la Convention citoyenne sur le climat, la création d’un crime d’écocide fait une timide réapparition dans le texte gouvernemental soumis, depuis le 8 mars, au Parlement. A l’origine, les 150 citoyens tirés au sort voulaient introduire dans notre corpus juridique un crime d’écocide. Leur définition selon laquelle « constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées » n’avait pas retenu l’attention du gouvernement.

Deux délits

Dans un entretien au « JDD » du 22 novembre, les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de la Justice, Eric ...

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