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Juridique - Page 357
1 607 heures : la ville de Paris tente de trouver une sortie de crise
Secouée depuis le mois de février par des journées de grève contre l'augmentation du temps de travail des agents, la ville de Paris a sollicité, en vain, un report de la mise en application du texte auprès d'Amélie de Montchalin.
Lignes directrices de gestion : l’Association des maires de France publie son guide
L’AMF vient de publier un guide à destination des maires employeurs afin de les accompagner dans la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG), qui doivent désormais définir la stratégie RH des collectivités.
Création du CCAG-MOE : la spécificité de la maîtrise d’œuvre reconnue
Parmi les nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril dernier, le CCAG-Maîtrise d’œuvre est une grande nouveauté. Construit sur le modèle du CCAG-PI de 2009, il présente des adaptations prenant en compte les spécificités de cette prestation.
« Le cadre juridique de la reconnaissance faciale n’est pas suffisamment adapté »
Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azuret directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données, a publié un rapport cartographiant la reconnaissance faciale en Europe, dans lequel elle a recensé pas moins de 53 expérimentations dans 13 pays européens. Entretien.
Cet article fait partie du dossier :
Faut-il surveiller la safe city ?
Les métiers de la territoriale passent au vert
Qu’il s’agisse de l’atténuer ou de s’y adapter, le changement climatique impose aux collectivités de recruter de nouveaux profils mais, surtout, de faire monter leurs agents en compétences. Plus de la moitié des métiers est concernée.
Gîtes ruraux en Corse : pas de protection fonctionnelle pour les élus
L’ancien président d’un conseil général condamné pénalement pour détournement de fonds publics en raison de son implication dans un système frauduleux de subventions, ne pouvait solliciter la protection fonctionnelle de sa collectivité. Tel est le sens d'un arrêt du juge d'appel de Marseille qui s'est prononcé sur l'affaire des ...
Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails
L’occupation des sols est l’un des domaines où la pression économique est des plus fortes. Aussi, l’exposition à certains risques des élus et des agents des collectivités est particulièrement importante. Bien évidemment, on pense aux cas de corruption les plus évidents : risque de corruption passive, trafic d’influence, prise ...
Bercy veut convaincre les entreprises de participer aux marchés publics
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié lundi 10 mai un guide à visée pédagogique « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises ». Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises et Laure Bédier, directrice des affaires ...
Les Prix Territoriaux, 22 ans de soutien aux innovations dans les collectivités
Les Prix Territoriaux Gazette des communes-GMF récompensent depuis 20 ans les actions menées pour améliorer les services aux citoyens et usagers dans tous les domaines de compétences des collectivités locales.
À distance ou sur le terrain, le travail sous toutes ses formes
Avec la crise sanitaire, voilà une année déjà que le télétravail s’est installé dans le quotidien de près d’un agent territorial sur deux. Composer entre travail à distance et sur le terrain, voilà le nouveau défi du manager territorial.
