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Juridique - Page 357

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Copyright : Fotolia Robert Kneschke
Management 28/12/2020

À quoi ressemblera l’évaluation professionnelle au 1er janvier ?

Le nouveau dispositif d’évaluation professionnelle, prévu par la loi de transformation de la fonction publique, entre en vigueur le 1er janvier 2021. Si les fondements de l’entretien annuel restent les mêmes, la procédure évolue au détriment des commissions administratives paritaires.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Marchés publics 28/12/2020

Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct

Avance L'avance constitue une somme d'argent versée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché. Il s'agit d'une dérogation au principe de paiement après service fait. Ainsi, avant même le commencement d'exécution des prestations, le titulaire peut se voir verser par l'acheteur public une somme ...

The number 2020 symbol represents the new year on the road heading to the city with beautiful skyscrapers background, New Year's and business target concepts.
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1 Fonction publique territoriale 24/12/2020

FPT en 2020 : testez vos connaissances en 10 questions

Apprentissage, dialogue social, formation, rémunérations...Avez-vous bien suivi l'actualité RH et statutaire de la fonction publique territoriale en 2020 ? Faites le test !

Justice Une
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TOP 10 23/12/2020

Les 10 jurisprudences marquantes de l’année 2020

L'actu a été riche cette année, tant du côté du Palais-Royal que de celui des juges du fond. Les journalistes juridiques de la Gazette ont sélectionné 10 décisions qui ont marqué 2020, soit par leur importance juridique, soit par leur côté loufoque.

Justice, droits
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Législation 23/12/2020

Le Conseil d’Etat garde la main sur les ordonnances non ratifiées

Par une décision du 16 décembre, le Conseil d'Etat a tiré les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par le Conseil constitutionnel quant au contrôle exercé sur les ordonnances qui n'ont pas été ratifiées. Il opère ainsi une clarification des rôles dans laquelle il garde toute sa place.

Businessman prepared will being sending resignation letter to company and carrying packing belongings and files into brown cardboard box, changing and resigning from work concept
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1 Statut 23/12/2020

Fin de détachement : les DG interpellent Amélie de Montchalin

Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) monte une nouvelle fois au créneau pour demander la réécriture des textes encadrant les fins de détachements des emplois fonctionnels. Une série de préconisations accompagne une lettre adressée à la ministre. Parmi elle, la mise en place d’un délai ...

Consultation m̩dicale
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Santé 23/12/2020

Déserts médicaux: en milieu rural, les défis de la médecine du travail

Certains agents territoriaux habitent et travaillent sur des territoires touchés par la désertification médicale. Il est possible de les accompagner en renforçant la prévention.

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Commande publique 23/12/2020

Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale

La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable, voire l'élaboration d'un schéma de promotion des achats responsables. Prise en compte d'externalités environnementales, applications de critères ou de conditions d'exécution environnementaux, labels ... Jérôme Michon, professeur en droit des ...

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Numérique 22/12/2020

Le rapport Bothorel veut faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère

La mission sur la politique publique de la donnée, emmenée par le député LREM Eric Bothorel, remettra son rapport au Premier ministre Jean Castex ce mercredi 23 décembre. Le cabinet du Premier ministre assure d’ores et déjà que des mesures seront prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.

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Statut de la fonction publique 22/12/2020

Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main

Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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