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Juridique - Page 317

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Copyright : Weyo/AdobeStock
Péréquation 27/07/2021

Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers

Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...

L’absence des collègues vulnérables ou contaminés a créé chez les agents présents sur site un sentiment d’isolement et un surcroît de travail.
Copyright : lucien fortunati
Risques psychosociaux 27/07/2021

Après la crise, vigilance orange sur la santé au travail

Surcharge de travail, sentiment d’isolement, voire troubles anxiodépressifs… Des agents, sur site ou en télétravail, ont été – et sont toujours – affectés par la crise sanitaire. Leur retour sur un temps long est à prévoir.

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Copyright : © lena-constantin-adobestock
projet de loi de gestion de la crise sanitaire 26/07/2021

Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics

Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
transparence de la vie publique 26/07/2021

Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.

Données de santé 26/07/2021

Création du comité stratégique des données de santé

Un arrêté crée le comité stratégique des données de santé.Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique. Ce comité apporte au ministre des éléments d'orientation et de décision relatifs à la mise en œuvre et au développement du système national des données de santé.Prévu par l'article R ...

1 607 heures : la réforme de trop
Copyright : La Gazette des communes
4 TEMPS DE TRAVAIL 26/07/2021

1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux

Le 1er janvier 2022 sonnera le glas des régimes dérogatoires pour laisser place aux 1607 heures. Pour les agents, largement mobilisés durant la crise sanitaire, c'est la réforme de trop tandis que certains élus de gauche y voient, à un an de l'élection présidentielle, l'occasion de réaffirmer leur opposition à la ligne du gouvernement.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/07/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Elections 22/07/2021

Propagande électorale : les sénateurs pointent des « défaillances en chaîne »

Les sénateurs de la commission des lois ont dévoilé, jeudi 22 juillet 2021, leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale. Ils dénoncent un "fiasco sans précédent" et pointent la responsabilité du ministère de l’Intérieur et du prestataire Adrexo dans les défaillances en chaîne.

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Copyright : Adrian Niederhäuser
3 STATUT FONCTION PUBLIQUE 22/07/2021

Liberté d’opinion ou devoir de réserve : un guide pour distinguer les notions

Trop souvent surinterprétée tout en étant largement méconnue par les agents publics, la notion de droit de réserve fait l'objet d'un guide pratique. Publié par le collectif "Nos services publics", le document a pour objectif de donner des repères pour permettre une meilleure expression publique des agents.

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Copyright : @Public Sénat
[Entretien] Elections 21/07/2021

« 17 millions de Français n’ont pas reçu de propagande électorale lors du second tour »

Après les dysfonctionnements liés à l’acheminement du matériel électoral pour les régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, le Sénat a lancé une commission d'enquête. Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche revient, pour la Gazette, sur les raisons de ce raté avant la présentation, jeudi 22 juillet, des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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