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Juridique - Page 306
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les risques du travail en mode hybride
Accédez au replay du Club RH à Niort, le 9 novembre dernier, sur le croisement de regards sur les risques du travail en mode hybride et les clés de sa réussite.
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
« Le télétravail est envisagé comme un outil au service de la QVT »
Sylvie Cousin est vice-présidente chargée des ressources humaines de la communauté de communes Mellois en Poitou. Le 9 novembre dernier, elle est intervenue lors du Club RH de « La Gazette » à Niort, sur le thème de « L’hybridation du travail comme nouveau modèle d’organisation », pour présenter la manière dont sa collectivité a ...
Recours abusifs : « Ces requérants peu scrupuleux savent qu’ils ne risquent pas grand-chose »
Le 26 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à trois ans de prison ferme l'auteur de recours abusifs contre des permis de construire. L'occasion de revenir, avec Maître Frédéric Coppinger, du cabinet Coblence avocats, sur la notion de recours abusifs, et les avancées proposées par le rapport de la commission Rebsamen sur ...
Organisation du travail : Niort tire les leçons de la crise sanitaire
Aménagement d’espaces de convivialité, nouvelles modalités de réunion, rituels d’équipes, formation à l’autonomie, lutte contre la fracture numérique… après la crise sanitaire, la ville de Niort passe au travail en mode hybride. Son expérience a été présentée lors du Club RH organisé par La Gazette des communes, en ...
Les Retex sur l’hybridation du travail comme nouveau modèle d’organisation
Le Club RH organisé par la Gazette des communes à Niort, en partenariat avec la MNT et le CNAS, et avec le soutien du CDG des Deux-Sèvres, s'est penché sur l'hybridation du travail comme nouveau modèle d'organisation. Accédez au replay sur les retours d’expériences de trois collectivités.
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
La communication interne comme levier managérial
Servant tour à tour à informer, expliquer, mobiliser, valoriser, fédérer, la communication interne contribue au bon fonctionnement des collectivités. Jusqu’alors peu intégrée aux stratégies managériales, la fonction a gagné en visibilité et en considération à la faveur de la crise sanitaire.
Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Précision sur le régime indemnitaire des agents des services techniques
Il ressort des lois et règlements que le régime indemnitaire des agents et cadres des services techniques ne peut être supérieur à celui de l’État. Toutefois, il doit être suffisamment précis pour pouvoir être appliqué de façon objective.
