Lundi 29 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social : lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Mardi 30 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires économiques :
- Bâtiment – Table ronde sur les conséquences de la hausse des prix des matériaux et des matières premières, avec la participation d’Olivier Salleron, président de la fédération française du bâtiment, de Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la fédération nationale du bois, et Marc Mortureux, directeur général de PFA, filière automobile et mobilités.
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Présentation du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS
Au Sénat :
- En séance publique :
- Aménagement – Débat sur le thème : « La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires »
- Environnement – Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? »
Mercredi 1er décembre
À l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale :
- Elections – Audition de Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental.
- En séance publique :
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Au Sénat :
- En Commission des lois :
- Démocratie – Examen du rapport de Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement
- En séance publique :
- Jeunesse – Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? »
Jeudi 2 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- Démocratie – Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
- Social – Discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
- Eau – Discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Domaine public – Discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communs et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
Au Sénat :
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Numérique – Examen du rapport d’information sur « Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité »
Domaines juridiques
