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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre

Publié le 26/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 29 novembre

À l’Assemblée nationale :

Mardi 30 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Aménagement – Débat sur le thème : « La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires »
    • Environnement – Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? »

Mercredi 1er décembre

À l’Assemblée nationale :

  • En Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale :
    • Elections – Audition de Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental.
  • En séance publique :

Au Sénat :

Jeudi 2 décembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • En Délégation aux collectivités territoriales :
    • Numérique – Examen du rapport d’information sur « Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité »

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