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Juridique - Page 292
Il ne faut pas confondre heures supplémentaires et astreinte
L’agent chargé d’assurer la viabilité hivernale des rues d’une commune ne peut invoquer l’indemnisation de périodes d’astreinte lorsque, lors d’alertes météorologiques, il a pris les mesures nécessaires à l’accomplissement de son travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 14 octobre.
La riposte à la flambée de l’immobilier dans les zones touristiques s’organise
Bretagne, Corse, Pays basque, frontière suisse… plusieurs régions attractives subissent une spéculation immobilière sans précédent qui freine l’accès au logement des habitants, à l’achat ou à la location. De plus en plus de maires tentent une contre-attaque.
Télétravail : l’indemnité forfaitaire n’emballe pas les collectivités
La mise en place du forfait télétravail est boudée par les collectivités. En cause, son caractère inéquitable et son inadaptation à la variété des situations des agents. Des « arguments prétextes » pour les organisations syndicales. Explication.
La réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement
Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici à 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. Les cabinets CMK et Ressources consultants finances dévoilent, en exclusivité pour « La Gazette », les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les risques du travail en mode hybride
Accédez au replay du Club RH à Niort, le 9 novembre dernier, sur le croisement de regards sur les risques du travail en mode hybride et les clés de sa réussite.
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
« Le télétravail est envisagé comme un outil au service de la QVT »
Sylvie Cousin est vice-présidente chargée des ressources humaines de la communauté de communes Mellois en Poitou. Le 9 novembre dernier, elle est intervenue lors du Club RH de « La Gazette » à Niort, sur le thème de « L’hybridation du travail comme nouveau modèle d’organisation », pour présenter la manière dont sa collectivité a ...
Recours abusifs : « Ces requérants peu scrupuleux savent qu’ils ne risquent pas grand-chose »
Le 26 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à trois ans de prison ferme l'auteur de recours abusifs contre des permis de construire. L'occasion de revenir, avec Maître Frédéric Coppinger, du cabinet Coblence avocats, sur la notion de recours abusifs, et les avancées proposées par le rapport de la commission Rebsamen sur ...
Organisation du travail : Niort tire les leçons de la crise sanitaire
Aménagement d’espaces de convivialité, nouvelles modalités de réunion, rituels d’équipes, formation à l’autonomie, lutte contre la fracture numérique… après la crise sanitaire, la ville de Niort passe au travail en mode hybride. Son expérience a été présentée lors du Club RH organisé par La Gazette des communes, en ...
