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Juridique - Page 290
Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés
Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...
Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?
Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...
Le jour de carence suspendu jusqu’au 31 décembre
Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu'au 31 décembre 2022.
Le laborieux retour au télétravail dans les services des collectivités
Vivement incités à imposer trois, voire quatre jours de télétravail à leurs agents pendant trois semaines, les employeurs territoriaux y répondent très diversement. De la consigne aux réalités locales, les collectivités s’adaptent.
Tout le calendrier prévisionnel des concours et examens pour les A+
Le Centre national de la fonction publique territoriale a publié le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels pour les A+ qu'il organise en 2022.
Jurisprudence 2021 : transparence, rigueur et sécurité
Les contrats administratifs sont une matière complexe dont les règles évoluent d’une année sur l’autre, dans l’objectif de garantir les conditions d’un égal accès à la commande publique. La jurisprudence 2021 du Conseil d’État est riche en la matière.
Le déroulement de carrière – Fiche concours n°3
Le point sur le déroulement de carrière des agents publics, dans cette fiche d'abord destinée aux candidats des concours et, plus largement, à tous les (futurs) agents de la fonction publique territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Quiz – Les juridictions financières
Vous préparez un concours ou un examen professionnel ? Les juridictions financières font donc partie de votre programme de révision. Testez vos connaissances avec ce quiz !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Commande publique : la DAJ révèle le projet de décret d’application de la loi Climat
Un projet de décret, sur lequel Bercy a lancé une consultation, comprend les dispositions d'application de la loi Climat, ainsi que des dispositions pour le déploiement de l’interopérabilité des profils d’acheteurs ou encore pour la mise en œuvre de la convergence des données essentielles et des données du recensement économique des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
