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Juridique - Page 290

Données personnelles
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 12/01/2022

Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés

Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...

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1 Statut de la fonction publique 12/01/2022

Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?

Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...

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1 CRISE SANITAIRE 11/01/2022

Le jour de carence suspendu jusqu’au 31 décembre

Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu'au 31 décembre 2022.

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1 Télétravail 11/01/2022

Le laborieux retour au télétravail dans les services des collectivités

Vivement incités à imposer trois, voire quatre jours de télétravail à leurs agents pendant trois semaines, les employeurs territoriaux y répondent très diversement. De la consigne aux réalités locales, les collectivités s’adaptent.

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Concours 10/01/2022

Tout le calendrier prévisionnel des concours et examens pour les A+

Le Centre national de la fonction publique territoriale a publié le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels pour les A+ qu'il organise en 2022.

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Marchés publics 10/01/2022

Jurisprudence 2021 : transparence, rigueur et sécurité

Les contrats administratifs sont une matière complexe dont les règles évoluent d’une année sur l’autre, dans l’objectif de garantir les conditions d’un égal accès à la commande publique. La jurisprudence 2021 du Conseil d’État est riche en la matière.

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1 Culture administrative 08/01/2022

Le déroulement de carrière – Fiche concours n°3

Le point sur le déroulement de carrière des agents publics, dans cette fiche d'abord destinée aux candidats des concours et, plus largement, à tous les (futurs) agents de la fonction publique territoriale.

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Auto-évaluation 07/01/2022

Quiz – Les juridictions financières

Vous préparez un concours ou un examen professionnel ? Les juridictions financières font donc partie de votre programme de révision. Testez vos connaissances avec ce quiz !

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Loi climat 07/01/2022

Commande publique : la DAJ révèle le projet de décret d’application de la loi Climat

Un projet de décret, sur lequel Bercy a lancé une consultation, comprend les dispositions d'application de la loi Climat, ainsi que des dispositions pour le déploiement de l’interopérabilité des profils d’acheteurs ou encore pour la mise en œuvre de la convergence des données essentielles et des données du recensement économique des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 07/01/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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