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Juridique - Page 290

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 10/12/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/12/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
2 [éditorial] Temps de travail 10/12/2021

Les 1 607 heures, un débat politique

Dernière ligne droite pour la mise en conformité du temps de travail dans les collectivités : au 1er janvier, toutes devront avoir délibéré pour que l’ensemble de leurs agents atteignent le seuil des 1 607 heures de travail annuel.

Céline Sabattier
Copyright : Céline Sabattier
Commande publique 09/12/2021

« Le manquement au principe d’impartialité est suffisamment grave pour justifier l’annulation du contrat »

Céline Sabattier, avocate du cabinet Peyrical & Sabattier, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 25 novembre 2021 (req. n°454446, Collectivité de Corse), par laquelle le juge affermit sa position sur le manquement au principe d’impartialité dans une procédure de commande publique.

European union flag against parliament in Brussels
Copyright : Artjazz - Stock.adobe.com
Stratégies d’influence 08/12/2021

Les collectivités françaises jouent collectif pour peser à Bruxelles

Régions de France a inauguré sa représentation permanente à Bruxelles au début du mois de décembre. Elle rejoint des collectivités françaises déjà très présentes dans la capitale belge.

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Contentieux 08/12/2021

A quelle adresse notifier un recours contre un permis de construire ?

La notification du recours au bénéficiaire d’un permis de construire est régulière si elle est envoyée à l’adresse figurant sur l’acte attaqué. Le Conseil d’Etat a introduit une souplesse s’il s’agit d’une société.

Copyright : ©WinWin - stock.adobe.com
FICHE PRATIQUE 08/12/2021

Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures

Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.

Middle-aged businesswoman unhappy with excessive work
Copyright : ©Elnur/Adobestock
Management 08/12/2021

Réguler la charge de travail, une question d’équilibre

L’hybridation des missions et le passage aux 1 607 heures replacent la question de la charge de travail au cœur des enjeux d’organisation. Des dispositifs d’évaluation et d’adaptation existent. Il ne reste plus qu’à s’en saisir.

Fotolia_89456247_XS
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Statut de la fonction publique 07/12/2021

Code de la fonction publique : la table de concordance est disponible

Après la publication au Journal officiel du 5 décembre de l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table de concordance associée est désormais disponible. A télécharger de toute urgence !

Passe sanitaire-OceanProd-AdobeStock_450245479_Editorial_Use_Only
Copyright : © oceanprod-adobestock
Crise sanitaire 06/12/2021

Passe sanitaire en bibliothèque : des bornes d’autocontrôle à Grenoble

Mardi 7 décembre, les premiers usagers des bibliothèques de Grenoble vont pouvoir scanner eux mêmes leur passe sanitaire à l’aide de bornes d’autocontrôle. De quoi soulager le personnel des bibliothèques d'une tâche jugée ingrate et chronophage, et mettre un point final à un long conflit social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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