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Juridique - Page 284
Crise énergétique : les collectivités face à une flambée des prix
La hausse des prix de l'électricité et du gaz frappe durement les collectivités qui doivent faire face à une explosion de ce poste de dépense. Elles réagissent différemment, en fermant certains bâtiments publics trop énergivores, en augmentant leur fiscalité ou en coupant d'autres dépenses. La FNCCR monte au créneau et propose ...
France Urbaine veut faire évoluer le cadre européen de la commande publique
L’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes vient de publier huit propositions sur la plate-forme numérique de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Elles vont dans le sens d’une commande publique plus souveraine, au plan européen et national, et capable ...
L’inconnue du bataillon
Dès son premier mandat de maire, conquis à Lampertheim (Bas-Rhin), l’ex-directrice générale des services Murielle Fabre a été promue secrétaire générale de l’Association des maires de France par son président, David Lisnard.
« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »
La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...
Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse
Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Propriétaire de nombreux biens – bâtiments et édifices, flotte de véhicules, mobilier urbain, ouvrages de traitement des eaux –, les collectivités sont confrontées à une hausse des dégradations et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs. Pascal Chapelon, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
La sanction disciplinaire, entre gravité de la faute et proportionnalité de la mesure
Lorsqu’un agent fait l’objet d’une sanction disciplinaire par l’autorité territoriale, il appartient au juge d’opérer un contrôle sur la nature de la faute et sa gravité avant de se prononcer sur la proportionnalité de la sanction.
Changement climatique : quel impact sur le foncier ?
Organisée par le ministère du logement, la 5e Rencontre des acteurs publics du foncier s’est déroulé ce 7 mars à Paris. Le thème : « Comment le changement climatique recompose l’action publique foncière ». Pour l’Etat, il est désormais plus question d’adaptation et d’accompagnement des collectivités, que de lutte…
Le boom des podcasts dans la territoriale
Boostés par la crise sanitaire, les podcasts destinés aux agents de la fonction publique territoriale se développent. Pour créer du lien, partager les expériences métier, se former, aider les RH, etc. Non sans méthode… et résultats.
