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Juridique - Page 284

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Démocratie locale 13/01/2022

Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels

Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes ...

PHOTO - IMG_765550_01.jpg
Copyright : D.R.
[Portrait] David Page 13/01/2022

Un secrétaire de mairie quatre étoiles

Le travail de terrain et la montagne comme horizon ont guidé le parcours de David Page. Des fonctions de DGS au poste de secrétaire de mairie itinérant, dont il défend la nécessité.

télétravail
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ETUDE 12/01/2022

Télétravail : les administrateurs territoriaux mesurent l’impact du Covid

Sondés par leur association, l'AATF, les administrateurs territoriaux témoignent, dans une enquête publiée ce mercredi 12 janvier 2022, de l’impact de la crise sanitaire sur la perception du télétravail et des conditions de sa pérennisation au sein des collectivités.

Données personnelles
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 12/01/2022

Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés

Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...

vaccination-covid(1)
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1 Statut de la fonction publique 12/01/2022

Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?

Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...

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1 CRISE SANITAIRE 11/01/2022

Le jour de carence suspendu jusqu’au 31 décembre

Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu'au 31 décembre 2022.

Copyright : A. Medvediev / Adobestock
1 Télétravail 11/01/2022

Le laborieux retour au télétravail dans les services des collectivités

Vivement incités à imposer trois, voire quatre jours de télétravail à leurs agents pendant trois semaines, les employeurs territoriaux y répondent très diversement. De la consigne aux réalités locales, les collectivités s’adaptent.

concoursattractivite
Copyright : Compte twitter @dgafp
Concours 10/01/2022

Tout le calendrier prévisionnel des concours et examens pour les A+

Le Centre national de la fonction publique territoriale a publié le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels pour les A+ qu'il organise en 2022.

signature contrat
Copyright : ©makibestphoto - stock.adobe.com
Marchés publics 10/01/2022

Jurisprudence 2021 : transparence, rigueur et sécurité

Les contrats administratifs sont une matière complexe dont les règles évoluent d’une année sur l’autre, dans l’objectif de garantir les conditions d’un égal accès à la commande publique. La jurisprudence 2021 du Conseil d’État est riche en la matière.

carriere
Copyright : Clod
1 Culture administrative 08/01/2022

Le déroulement de carrière – Fiche concours n°3

Le point sur le déroulement de carrière des agents publics, dans cette fiche d'abord destinée aux candidats des concours et, plus largement, à tous les (futurs) agents de la fonction publique territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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