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Juridique - Page 266

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Organisation 28/03/2022

Des agents aidants soutenus pour une vie professionnelle préservée

En silence, des agents aident au quotidien un proche très malade, handicapé ou en perte d’autonomie. Les collectivités peuvent mobiliser différents dispositifs permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.

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Handicap 25/03/2022

Le FIPHFP budgète 13 millions d’euros en 2022 pour favoriser l’inclusion

À l’occasion de la publication des résultats 2021 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national, et Marc Desjardins, directeur, ont présenté le rapport financier de l’institution et les projets pour 2022. L’analyse montre aussi que ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 février au 25 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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2 Election présidentielle - Enquête Gazette 2/3 25/03/2022

Exclusif – les territoriaux veulent une révision de la réforme des 1607 heures

Qu'attendent les territoriaux de la part des candidats à l'élection présidentielle ? La Gazette des communes leur a demandé. Ceux qui souhaitent qu'ils proposent de revenir sur des mesures de la réforme de la fonction publique évoquent en bonne position le passage aux 1607 heures.

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Développement durable 25/03/2022

Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse

Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...

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[Webinaire - Replay] 24/03/2022

Club RH : Les employeurs territoriaux face aux conduites addictives

Comment l’employeur territorial peut-il prévenir et prendre en charge les addictions de ses agents ? Le webinaire du Club RH de « La Gazette », organisé le 15 mars, en partenariat avec le CIG Petite Couronne, vous donne toutes les clés pour agir.

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juridictions financières 24/03/2022

La réforme de la responsabilité financière est parue au « Journal officiel »

Attendue depuis les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2022, l’ordonnance mettant en place la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics est au "Journal officiel". Régime unifié pour l’ensemble des gestionnaires publics, nouvelle organisation des juridictions financières… "La Gaz ...

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Présidentielle 2022 24/03/2022

Les DRH de grandes collectivités pour un contrat de première expérience du service public

L'Association des DRH des grandes collectivités a transmis aux candidats à l'élection présidentielle, le 22 mars, ses propositions « pour une attractivité renforcée de la fonction publique territoriale ».

Sécurité protection données personnelles
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Politique de la donnée 23/03/2022

Un guide pour le partage des données de mobilité

Les données de mobilité intéressent les collectivités à différentes échelles. Dans un rapport détaillé, le conseil des entreprises partenaires du Forum international du transport évoque différents cas d'usage et le cadre à poser pour le partage de ces données.

Maire et préfet
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Déconcentration 23/03/2022

Le pouvoir de dérogation du préfet obtient l’aval du Conseil d’Etat

Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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