Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 250

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Droit du travail 13/06/2022

Le recours abusif aux CDD condamné 

Si un agent n’a pas nécessairement un droit à bénéficier d’un CDI, le recours à des dizaines de CDD est abusif. Lors du non-renouvellement du contrat, il peut réclamer la réparation du préjudice financier et moral.

1 607 heures : la réforme de trop
Copyright : La Gazette des communes
TEMPS DE TRAVAIL 10/06/2022

1 607 heures : la délibération finale de la Ville de Paris enfin adoptée

Le Conseil de Paris a entériné, mardi 31 mai, la version définitive du règlement sur le temps de travail des agents. L'élargissement des dérogations concernant la pénibilité de certains métiers reste insuffisant, selon les syndicats, pour compenser la perte de 8 jours de congés pour une partie des effectifs.

dématérialisation (paperless office): scanning documents and t
Copyright : Faithie Photography
Dématérialisation 10/06/2022

Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil d’Etat marque un tournant

« C’est incontestablement une grande décision, une décision historique », selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, à propos de la décision du Conseil d’Etat rendue le 3 juin. Du côté du Défenseur des droits, on y voit même un « progrès notable du droit de la dématérialisation des services publics ». La Gazette ...

Baloge
Copyright : REPESSE Antoine contact@antoin
2 Complémentaires santé 10/06/2022

Le maire de la ville des mutuelles à la tête de SMACL Assurances

Le premier magistrat macroniste de Niort, Jérôme Baloge succède à Jean-Luc de Boissieu à la présidence de SMACL Assurances.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

pompiers-incendie
Copyright : AdobeStock
Sécurité civile 10/06/2022

Prévention, recrutements… sur les réseaux sociaux, les pompiers tout feu tout flamme

Les Sdis utilisent les réseaux sociaux pour valoriser leurs métiers, diffuser des messages de prévention et améliorer la gestion des crises. Les réseaux sociaux permettent de toucher la communauté des sapeurs-pompiers, mais aussi, et surtout, un public ciblé (les jeunes, les femmes, les institutions…). Facebook, LinkedIn et Twitter sont ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
1 transparence de la vie publique 10/06/2022

L’association Anticor propose aux futurs députés de s’engager à être exemplaires

L’association de lutte contre la corruption Anticor est sur tous les fronts : elle propose aux futurs députés sept engagements pour être exemplaires au cours de leur mandat et a publié un livre intitulé « Résister à la corruption ».

Teenage Students Studying Percussion In Music Class
Copyright : Monkey Business - stock.adobe.co
Musicien intervenant 10/06/2022

Un expert de l’éducation musicale en péril

Les musiciens intervenants sont de plus en plus préoccupés par l’évolution et les perspectives de développement du contenu de leur métier et de leur position statutaire.

attractivite-emploi-aimante-une
Copyright : A. Popov - AdobeStock
1 [éditorial] fonction publique 10/06/2022

Fonctionnaire loving

Si même la Cour des comptes le réclame, c’est que la situation est vraiment grave : dans un rapport publié le 31 mai relatif aux effectifs de l’administration territoriale de l’Etat, les Sages de la rue ­Cambon relèvent que ceux-ci ont fondu de 14 % depuis 2010.

Copyright : andrew_rybalko - stock.adobe.com
management 09/06/2022

Les DRH de grandes collectivités veulent accompagner la « libération » de leurs managers

C’est sur le « monde d’après » covid que l’Association des DRH de grandes collectivités a décidé de se pencher pour sa journée annuelle d’étude, le 8 juin à Lyon. Un monde où les managers et leurs équipes resteront aussi autonomes qu’au cœur de la crise sanitaire et où ils responsabiliseront à leur tour leurs équipes. Un ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement