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Juridique - Page 250
Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Aide sociale à l’enfance : à Paris, le manque toujours plus criant de travailleurs sociaux
Le turnover important dans une antenne ASE parisienne empêche la structure de fonctionner à plein régime. A la clef, des conséquences sur la charge de travail des référents, leur état psychologique et celui des enfants et adolescents placés.
Gouvernement : un tropisme trompeur
Les territoires auraient-ils décroché la timbale ? Sur le papier, aucun doute : le casting du gouvernement Borne remanié impressionne par l’arrivée d’une série d’élus locaux aux manettes. Mais les apparences sont parfois trompeuses.
Cyberattaques : Cybermalveillance.gouv.fr et la Cnil veulent sensibiliser les collectivités
De nombreuses collectivités, notamment les plus petites, s'estiment mal sensibilisées aux questions de cybersécurité et de protection des données personnelles. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr et la Cnil ont publié un guide pour les accompagner.
Quelle réalité de terrain pour les services publics numériques ?
A l’occasion d’une journée sur le thème des services publics numériques organisée par l’association des interconnectés, agents et élus ont pu échanger leurs bonnes expériences dont la Gazette a conservé quelques morceaux choisis.
Exploitations, régie alimentaire, foncier… une politique agricole à l’échelle communale
Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l’environnement, Plessé conduit sa propre politique en la matière. Objectifs : aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Création ...
Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.
![Caroline_Comet-Fraigneau-2[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/07/caroline-comet-fraigneau-21-198x132.jpg)
« Il est important d’avoir un écosystème numérique en France et en Europe »
Caroline Comet-Fraigneau est vice-présidente d'OVHcloud. Elle présente les services que l'entreprise propose aux collectivités et évoque l'importance de la souveraineté technologique dans l'hébergement des données et la cybersécurité.
Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.
