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Juridique - Page 249
Numérique local : un data center de proximité, du deux-en-un
Il est possible de miser sur des data centers plus petits et plus proches, dont la chaleur offre de nouveaux usages. Toutefois, la facture s’alourdit.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
Les mille et une façons de passer aux 1 607 heures
Le passage aux 1 607 heures a entraîné la remise à plat des pratiques et la définition de nouvelles règles. Cycles, horaires, heures supplémentaires… qu’a changé la mise en conformité avec le temps de travail légal ?
Commande publique : de nouvelles collectivités affûtent leur Spaser
Avec l’abaissement du seuil à partir duquel le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) devient obligatoire, les collectivités retardataires et nouvelles élèves assujetties se lancent dans la concertation pour boucler leur schéma au plus vite.
Quid du remboursement de la visite médicale des travailleurs handicapés candidats à un concours ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de ...
Exclusion de deux ans pour l’agent qui incite les autres à ne pas travailler
Un maire a infligé à un agent une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à ne pas effectuer leurs heures de travail ou les travaux demandés. Dans un arrêt du 3 février, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé cette sanction.
A la Fête de l’Huma, la fonction publique territoriale en mode combat
A la Fête de l’Humanité, de nombreux agents de la FPT, actifs ou retraités, ont participé à un débat sur l’avenir de la FPT faisant ressortir les multiples exigences portées par les fonctionnaires, à la veille d’élections professionnelles importantes et au lendemain d’une crise sanitaire qui a peut-être rebattu les cartes.
La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte
Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou ...
Projet de système d’information et gestion du changement
La conduite du changement est différente de la conduite de projet. Elle implique de tenir compte de l’humain. En cela, la sociologie des organisations est une précieuse ressource pour piloter le changement, en complément d’autres outils de management.
Revalorisation des secrétaires de mairie : « Toutes les idées sont sur la table »
Le SNDGCT et l'ADGCF consacrent une journée au secrétaire de mairie, "espèce menacée de la territoriale ou clef de voûte du bloc local au 21e siècle ?", le vendredi 16 septembre. A l'occasion d'un entretien à "La Gazette", Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France, rappelle les propositions présentes sur ...
La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu
Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l’acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d’être sécurisé contre tout risque d’être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures ...


