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Juridique - Page 246

Mener l'enquête
Copyright : Adobestock
GESTION 01/07/2022

Absentéisme : les données examinées à la loupe pour maîtriser les coûts d’assurance

Des méthodes de gestion interne des statistiques d’absentéisme aident à mieux cibler la prévention et à encadrer le coût de leur assurance statutaire.

Jean-Marc Zulesi
Copyright : Twitter Jean-Marc Zulesi
Législatives 2022 30/06/2022

Assemblée : les nouveaux visages des commissions

Le député LFI Eric Coquerel s’empare des finances. Les autres instances seront aux mains des macronistes comme Jean-Marc Zulesi désigné à la tête de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Justice sign
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1 Protection de l'enfance 30/06/2022

Droit de retrait : des travailleurs sociaux de l’ASE ne suivent plus les enfants jusqu’au tribunal

Les travailleurs sociaux de la protection de l'enfance du territoire de Roubaix-Tourcoing ne participent plus aux audiences du juge des enfants au sujet de ceux confiés au département. Ils protestent contre le manque de moyens qui les empêche de faire face à l'augmentation du nombre d'enfants placés.

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP
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[Portrait] Jérôme Michon 29/06/2022

Les marchés publics, autant en rire

Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.

accès internet email
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Transparence 29/06/2022

Les emails échangés entre élus peuvent-ils rester personnels ?

Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.

Mine
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Code minier 29/06/2022

Code minier : une réforme très attendue et désormais presque complète 

Le code minier vient enfin d’être réformé. Le but est de fonder une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Les changements portent aussi bien sur le contenu des titres que les dossiers de demandes d’autorisation ou le contentieux.

Alcool_travail
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Prévention 29/06/2022

Les tabous sur l’alcool au travail enfin brisés

Grâce à une démarche globale de prévention des conduites addictives au travail, la parole des agents s’est libérée.

photo tenue de motard
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Discipline 28/06/2022

Le juge annule la suspension d’un musicien en tenue de motard

La suspension d’un agent après une simple altercation intervenue sans violence verbale ni menace n’est pas justifiée, alors même qu’en se comportant ainsi, l’intéressé a commis une faute disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 15 juin au sujet d'un musicien qui a refusé de retirer ses ...

Lucie Lefébure
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
[Interview] Temps de travail 28/06/2022

« Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »

Lucie Lefébure, avocate au sein du cabinet Seban et associés, dresse le panorama du contentieux autour du temps de travail, né des recours engagés par les préfets à l’encontre des délibérations prises – ou non – par les communes.

Briefcase full of beach accessories
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Temps de travail 28/06/2022

Comment faire passer la pilule des congés payés « perdus »

Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C’est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que les employeurs territoriaux tentent de contrebalancer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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