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Juridique - Page 246
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les collectivités doivent moderniser leur stratégie de recrutement
Mais où sont passés les candidats ? La fonction publique territoriale ne parvient plus à recruter. Ce n'est pas une fatalité, nous expliquent deux ingénieurs en chef, qui conseillent aux collectivités de transformer les procédures de recrutement et de valoriser leur marque employeur.
Perspectives de l’emploi territorial : équation à trois inconnues
Quelles sont les tendances de l’emploi territorial, et que prévoient les employeurs territoriaux et les services RH ? La 7e édition du baromètre HoRHizons réalisée pour le compte des associations d’élus réunies dans Territoires Unis, avec le CNFPT et la FNCDG apporte un éclairage sur la période post covid, mais fait surtout ressortir ...
Commande publique et inflation : feu vert du Conseil d’Etat pour des renégociations
Le Conseil d’Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision.
Un DGS et un président du centre de gestion relaxés après le suicide d’un DGA
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. Dans son jugement, le tribunal de Vannes estime que le harcèlement n'est pas établi et relaxe les deux prévenus. Un cas d'école pour le ...
Eclairage public : « La situation d’urgence amène à se précipiter en oubliant les problèmes de fond »
Le contexte actuel de crise énergétique et financière qui touche de plein fouet les collectivités locales a déjà impacté la continuité de certains services publics. Concernant l’éclairage public, la réaction des collectivités varie selon le mode de gouvernance de cette compétence. Décryptage, avec Audrey Maurel, avocate associée au ...
Enquête sur le bien-être au travail : prenez la parole !
En partenariat avec la MNT, La Gazette des communes réalise, comme chaque année, une étude sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale auprès de tous les agents. Participez à l’édition 2022 !
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l’emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins.
