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Juridique - Page 239

Justice 2
Copyright : Pixabay
Décryptage 01/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette quatrième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...

Une organisation en flex office
Copyright : Adobestock
Absentéisme 01/09/2022

L’assiduité ne peut pas faire l’objet d’une prime

Si les dispositifs de retenue sur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail sont possibles, les primes de présentéisme sont illégales.

Nicolas Foll
Copyright : NF
31/08/2022

Pénurie de maitres-nageurs : « je n’ai reçu aucune candidature pour un contrat de six mois »

Comment s’est passé l’été dans les piscines, sur fond de tension annoncée dans le recrutement des moniteur nageur sauveteur (MNS) ? Nicolas Foll, directeur du pôle sports loisirs et de l’Aquatis de Fougères (55 400 habitants), en Bretagne, également secrétaire de l’association nationale des directeurs et des intervenants ...

Cet article fait partie du dossier :

Le manque de maîtres-nageurs sauveteurs
Masque enfant école
Copyright : © volurol / adobestock.com
COVID 31/08/2022

ASA pour garde d’enfants : fin d’un dilemme

Le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents publics contraints de garder un enfant du fait du Covid sans pouvoir télétravailler a pris fin à compter du 1er août 2022. Retour sur l’impact de cette mesure pour les services ressources humaines.

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Agents publics 31/08/2022

Le nouveau cadre juridique des lanceurs d’alerte, c’est maintenant

Extension des agents protégés, simplification de la procédure de recueil et de traitement des signalements, interdictions de représailles… Le 1er septembre, les lois du 22 mars améliorant la protection des lanceurs d’alerte entrent en vigueur. Tour d’horizon des nouvelles règles applicables.

pascal Bellemin 2
Copyright : Afigese
Evenement 31/08/2022

« L’Afigese a choisi le thème majeur du retour du citoyen pour ses assises »

Elu l'an dernier à la tête de l'Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales (Afigese), Pascal Bellemin étrenne ses premières assises du 21 au 23 septembre à Rennes en tant que président avec le choix d'un thème volontairement large pour bien montrer l'importance du rôle de ...

Worker with leaf-blower, cleaning out the dust for better asphal
Copyright : Artem Zakharov/Adobestock
Prévention des risques 31/08/2022

En finir avec les nuisances sonores au travail

Travailler au milieu du bruit est un problème fréquent dans les collectivités, emportant des effets délétères sur la santé des agents. Il est pourtant possible de réduire les nuisances sonores en engageant des actions communes de prévention.

Cet article fait partie du dossier :

Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Responsabilité 29/08/2022

Après une chute à la piscine, pour la requérante, les attestations d’agents ne peuvent pas être sincères

Dans cette affaire, la requérante demande au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser une indemnité de 363 304,50 euros augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime dans un escalier de la piscine municipale.Le ...

Dialogue ministère éducation nationale et collectivités
Copyright : Twitter - Pap Ndiaye
Education 26/08/2022

Une rentrée scolaire sans Covid mais à dangers multiples

A une semaine de la rentrée 2022/2023, programmée jeudi 1er septembre, le nouveau ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, a exposé les principaux chantiers de ce début de quinquennat dans son secteur. Alors que l’année scolaire débute dans un « contexte de tension inédite », notamment marqué par un manque d’enseignants et de ...

Les temps partiels subis persistent chez les atsem
Copyright : Oksana Kuzmina - Adobestock
Mouvement social 26/08/2022

Atsem : une rentrée scolaire sous haute tension

Les syndicats FO et l’Unsa appellent les Atsem à la grève le 1er septembre, et la CGT le 5 septembre. Revendications : l’augmentation des salaires, au minimum par l’application du « Ségur de la santé », le passage en catégorie B, la prise en compte de la pénibilité du métier. Ces territoriales s'expriment pour la Gazette.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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