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Juridique - Page 239

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Copyright : Benjamin LEFEBVRE - stock.adobe.
Métier 28/12/2022

Économe de flux, ce métier devenu incontournable

Avec la crise énergétique, des collectivités cherchent des économes de flux, ces experts de la chasse au gaspillage énergétique.

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Quiz 28/12/2022

Juridique : le petit quiz avant 2023

En vacances ou pas, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année.

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3 Loi TFP 26/12/2022

La rupture conventionnelle séduit davantage les agents que les employeurs territoriaux

Quels sont les impacts de la loi de transformation de la fonction publique dans les collectivités, trois ans après le vote de cette loi ? La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France mesurent ses impacts à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 ...

Crise énergétique 23/12/2022

Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

Un décret précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois.Le texte concerne les ménages se chauffant au bois, les fournisseurs d'énergie, les professionnels de la rénovation énergétique des logements et les gestionnaires de logements-foyers.

Woman victim of domestic violence threatened by her husband
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1 Prévention 23/12/2022

Un guide pour lutter contre les violences sexistes 

La DGAFP a édité un guide des outils statutaires et disciplinaires contre les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes dans la fonction publique.

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Culture administrative 22/12/2022

Les juridictions financières – Fiche concours n°3

Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier font partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les chambres régionales ou territoriales des comptes.

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Achat durable 22/12/2022

Commande publique : le Spaser a du mal à s’imposer

Seulement 32% des collectivités territoriales concernées par l'obligation d’adopter un "Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables" en ont effectivement adopté un, selon un récent sondage du RTES.

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1 Organisation 22/12/2022

Télétravail : point trop n’en faut

Dans une contribution publiée le 19 décembre, le think tank « Sens du service public » revient sur le déploiement du télétravail et les nécessaires réflexions organisationnelles qui doivent l’accompagner pour concilier aspirations individuelles et missions de service public.

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Déontologie 22/12/2022

Corruption : comment ne pas franchir la ligne rouge

Cartographie des risques, cellule d’alerte, outils de contrôle… des collectivités anticipent les risques de corruption des agents et des élus. Cela exige un engagement fort de l’exécutif, appuyé par une équipe et des dispositifs dédiés.

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
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Culture administrative 21/12/2022

La Cour des comptes – Fiche concours n°6

Le Code des juridictions financières (CJF) prévoit l’organisation et les missions de la Cour des comptes. Cette institution fait l'objet de cette fiche de révision "Finances publiques" mise à jour, proposée aux candidats des concours administratifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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