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Juridique - Page 236
« Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »
Christian Leyrit, actuellement président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent du 5 au 7 octobre 2022 au Congrès international de toutes les médiations. L’occasion pour celui qui est aussi le médiateur du département de la Charente-Maritime de revenir sur la nécessité de développer la ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
1 607 heures, télétravail… Quand les collectivités se réforment grâce à la négociation
Par la négociation avec les syndicats ou par la consultation directe des agents, Aubervilliers, Clermont-Ferrand et les Pays-de-la-Loire sont parvenus à réformer leur organisation du travail.
Marchés publics : bien gérer les versements intermédiaires
Les récentes périodes de crise montrent que les paiements intermédiaires sont essentiels pour soutenir les entreprises. Le droit en la matière a d’ailleurs été modifié et étendu. Voici les dispositions applicables et les évolutions en termes de versements intermédiaires.
Recentralisation du RSA : le 93 revoit l’accompagnement des bénéficiaires
Depuis janvier 2022, la Seine-Saint-Denis ne prend plus en charge la hausse des coûts liés au Revenu de solidarité active, supportés par l’Etat. En échange, le département revoit la gouvernance de l’accompagnement des bénéficiaires, investit le champ de l’insertion professionnelle, recrute des conseillers… Bilan de neuf mois ...
Sobriété énergétique : les collectivités pressent le pas
Économies de chauffage, télétravail, réduction de la flotte de véhicules de fonction... Les collectivités planchent sur la traque des coûts, pour réduire leur facture énergétique. Dans le même temps, Stanislas Guerini annonce un vaste plan de formation des cadres de l'État sur la question. Tour d'horizon des plans de sobriété qui se ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Données : les collectivités ne jouent pas à armes égales
Une vaste étude de l’observatoire Data Publica, publiée mardi 4 octobre, révèle une lente appropriation de la donnée dans l’élaboration des politiques publiques.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
De nouveaux outils pour aider les collectivités à acheter plus durable
Avec l’appui du ministère de l’environnement, du travail et de Bercy, l’Etat se mobilise pour inciter les acheteurs à mettre en œuvre le plan national d’achats durables (PNAD) publié il y a six mois, et entraîner avec eux les entreprises dans une dynamique plus sociale et plus verte. Une série d’outils sont désormais à leur ...
Autonomie et parole libérée favorisent le bonheur au travail
L’office public de l’habitat de la Haute-Savoie est engagé dans un processus où chaque agent gère son engagement au travail.
