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Juridique - Page 236
Concours – Le contrôle de l’administration (l’essentiel)
Cette fiche constitue la synthèse du troisième dossier de droit administratif consacré au contrôle de l'administration. Elle aborde successivement le principe de légalité, le contrôle de l'action administrative, les différents recours et la responsabilité administrative.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent
Clap de fin pour la taxe d'habitation. 2023 signe l'aboutissement de la réforme de la fiscalité locale emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais cette disparition complète du principal impôt local des communes laisse de nombreuses inconnues. Revue de détail avec plusieurs experts des finances locales.
Une étude détaille les conditions de travail des agents publics
Dans une étude publiée le 13 janvier, la DGAFP dresse un état des lieux des conditions de travail des agents publics en 2019, soit un an avant la crise sanitaire. Il y apparait notamment que si les agents de la fonction publique hospitalière sont plus soumis à une forte charge de travail, 34 % des territoriaux interrogés déclarent subir ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les marchés à procédure adaptée (2) : la négociation
En marché public, l'un des intérêts majeurs de la procédure adaptée réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mener une négociation avec les candidats avant le classement final des offres et le choix de l'attributaire. Cette fiche complète la fiche 07/104 parue en décembre 2022 et rappelle les règles qui encadrent cette ...
Le cimetière des belles promesses
L’affaire « Rottner » en dit long sur l’inefficacité du régime juridique de la prévention des conflits d’intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a donné son feu vert à la reconversion professionnelle de l'élu en formulant une « réserve » mais sans réels moyens de contrôle...
Les collectivités se mettent en quatre pour recruter
Les collectivités font feu de tout bois pour pallier la pénurie de personnels, en veillant à ce que les moyens d’y parvenir ne dévalorisent pas les métiers et compétences des agents. Elles se sont emparées de possibilités jusque-là partiellement expérimentées.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
Zoom sur la mutualisation des services RH en Bretagne
L'Observatoire régional de l’emploi public territorial et des ressources humaines de Bretagne s'est penché sur le phénomène de mutualisation des services RH entre différentes collectivités et établissements territoriaux. Il a réalisé une synthèse et une mise en perspective à l’échelle régionale.
Commande publique : l’achat au diapason des lois
Se préparer aux obligations qui entreront bientôt en vigueur est l'enjeu annuel du côté des marchés publics.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
