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Juridique - Page 236
La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte
Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou ...
Projet de système d’information et gestion du changement
La conduite du changement est différente de la conduite de projet. Elle implique de tenir compte de l’humain. En cela, la sociologie des organisations est une précieuse ressource pour piloter le changement, en complément d’autres outils de management.
Revalorisation des secrétaires de mairie : « Toutes les idées sont sur la table »
Le SNDGCT et l'ADGCF consacrent une journée au secrétaire de mairie, "espèce menacée de la territoriale ou clef de voûte du bloc local au 21e siècle ?", le vendredi 16 septembre. A l'occasion d'un entretien à "La Gazette", Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France, rappelle les propositions présentes sur ...
La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu
Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l’acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d’être sécurisé contre tout risque d’être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures ...
Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »
La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher.
Salaires des agents publics, il faut tout changer !
Refondre le mode de rémunération des agents publics est une nécessité absolue, alerte le think tank "Le sens du service public". Il en va de la qualité du service public et, "au-delà, de la vitalité démocratique" du pays.
Les risques psychosociaux dans les services techniques
Les métiers des services techniques sont souvent confrontés à de nombreux risques psychosociaux. Ces risques pour la santé mentale, physique et sociale sont souvent dus aux conditions d’emploi et d’organisation des services. Depuis le 22 octobre 2013, l’accord-cadre applicable à la fonction publique sur la prévention des risques ...
Et la corde a cassé
Il y a urgence à mettre en place un plan de relance des carrières publiques si l'on veut que le service public continue de fonctionner, tant la désaffection pour les métiers de la fonction publique se confirme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations
Les locaux communaux appartenant au domaine public de la collectivité peuvent être mis gratuitement à la disposition des seules associations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général. Décryptage juridique des règles applicables en la matière.
