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Juridique - Page 228

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Finances locales 11/10/2022

Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités

A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.

Congés payés
Copyright : DR
Management 11/10/2022

Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension

La commune a commis une faute en plaçant en congés annuels d’office un agent qu’elle souhaitait éloigner du service en raison de comportements inadaptés. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente technique territoriale employée au sein d’une crèche municipale.

Copyright : VectorMine - stock.adobe.com
management 11/10/2022

L’engagement des agents en question

Rémunération, conditions de travail, mode de management... Les directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales, réunis en colloque annuel le vendredi 7 octobre, se sont interrogés sur les moyens de relancer l’intérêt au travail des agents.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Inscriptions - 20 octobre 2022 10/10/2022

Etats Généraux de la Sécurité Locale : dernière ligne droite pour les inscriptions !

Pour leur 6ème édition, la Gazette des communes et le Club Prévention Sécurité vous invitent le 20 octobre prochain, aux États Généraux de la Sécurité Locale, qui permettront de maîtriser les grands dossiers du moment et à venir : future loi LOPMI, contrats de sécurité intégrée, partenariat local de sécurité, prévention des ...

Education 10/10/2022

Quelles mesures pour remédier à la crise d’attractivité de la fonction d’auxiliaires de vie scolaire ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Le ministère chargé de l'agriculture participe pleinement à l'action gouvernementale en matière d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, en menant une politique volontariste d'accompagnement de ces élèves. Pour cela, il s'attache en particulier à ...

Hélène_Guillet_présidente_SNDGCT
Copyright : J.-P. Treuillet / La Gazette
[Portrait] Hélène Guillet 10/10/2022

La présidente tout-terrain du syndicat des DG

Hélène Guillet, la directrice générale des services du centre de gestion de la Loire-Atlantique est devenue la première présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales. Sa patte ? Fédérer les énergies.

Copyright : Olivier Le Moal
1 Energie 07/10/2022

Sobriété énergétique : fermeture le vendredi et autres stratégies RH… à la pelle

En matière de sobriété énergétique, les collectivités veulent aller plus loin que le plan proposé par le gouvernement, se poser les bonnes questions et développer des bonnes pratiques véritablement pérennes, tout en prévenant l'éco-anxiété des agents.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/10/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/10/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

travaux publics 06/10/2022

Seuls 5,5 % des sols de la piscine glissent : l’ouvrage était quand même impropre à sa destination

Dans cette affaire, une commune a effectué une importante rénovation de sa piscine. Les travaux ont été réceptionnés mais des désordres sont très vite apparus, la commune ayant constaté que le carrelage était glissant dans différentes zones, et que le dosage du chlore de l'eau était anormalement élevé, provoquant une pollution de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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