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Juridique - Page 228
Le télétravail, facteur de bien-être
En recul dans les collectivités, le télétravail reste l’apanage des catégories A et B. Pour les agents qui en bénéficient, il est très largement vécu comme une source de bien-être. Troisième volet de notre analyse du Baromètre « bien-être au travail » réalisé par la Gazette, avec la MNT.
La situation précaire de l’agent en fin de contrat
Un agent contractuel ne dispose pas de droit au renouvellement de son contrat. Ne pas l’en informer suffisamment tôt est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité. Toutefois, la fin de contrat doit être motivée dans l’intérêt du service.
Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »
Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la question de savoir si les villes de Paris et de Saint-Denis pouvaient être reconnues parties civiles au procès des attaques terroristes qui avaient tué 130 personnes ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pourquoi les assureurs quittent le navire
De plus en plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement les primes. En cause, un absentéisme jugé trop important pour l’assurance statutaire et les aléas climatiques.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Pourquoi les agences d’intérim ne font pas recette
Les collectivités recourent peu à l’intérim privé, pourtant libéralisé en 2009. Pour les remplacements temporaires, elles sollicitent leur centre de gestion. Les agences privées viennent en complément, lors d’événements imprévus.
Innova’ter 2022 : agissons maintenant pour réussir les transitions
Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale revient, pour sa 6è édition, le 15 novembre à Paris, en format mixte (présentiel et digital). Décideurs, experts et praticiens donneront des clés pour réussir les transitions, et adapter les politiques publiques aux enjeux climatiques, dans toutes leurs dimensions. Inscrivez-vous !
A quand une égalité de traitement entre sages-femmes territoriales et hospitalières ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs ...
La prévention, maillon faible du bien-être au travail
Les agents territoriaux interrogés à l’occasion du baromètre 2022 du bien-être au travail déplorent l’insuffisance des démarches de prévention menées au sein de leur collectivité.
