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Juridique - Page 227

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/10/2022

Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs

Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu’elles s’adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d’offres des collectivités, notamment celles dont l’équilibre financier doit être préservé, sont ...

Organisation 17/10/2022

A Marseille, les syndicats digèrent mal la réorganisation des services

Une union intersyndicale sans l’organisation majoritaire, Force ouvrière, a organisé un rassemblement de ses troupes jeudi 13 octobre, en marge du comité technique de la mairie de Marseille. Dans une lettre ouverte, à quelques semaines des élections professionnelles, elle dénonce les choix et les méthodes de recrutements de la ...

AdobeStock_143649904
Copyright : AdobeStock
Qualité de l'air 17/10/2022

Pollution de l’air : l’Etat écope de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune

Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à une double astreinte de 20 millions d'euros en raison de l'insuffisance de sa politique d'amélioration de la qualité de l'air dans certaines zones de France.

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
Taxe d'habitation 17/10/2022

Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI

A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.

Parité - femmes- dirigeantes
Copyright : Nini la Caille
Egalité professionnelle 17/10/2022

Les obstacles visibles et invisibles à la parité

Malgré des lois contraignantes destinées à développer la parité dans les collectivités locales, en particulier aux postes de direction générale, on est encore loin du compte. Les DG de collectivités en ont débattu lors d’une table ronde, le 13 octobre, à l’occasion de Territorialis, le congrès du SNDGCT.

Copyright : ©Superzoom - stock.adobe.com
[Fiche finance] Finances 17/10/2022

Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation

Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 14/10/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/10/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 octobre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Stephane-PINTRE
Copyright : RODOLPHE ESCHER
[interview] Syndicat national des DG de collectivités territoriales 13/10/2022

Stéphane Pintre : « Nos espoirs de développement de la décentralisation ont été laminés »

Alors qu’Hélène Guillet arrive à la présidence du SNDGCT, la Gazette interroge Stéphane Pintre sur le bilan qu’il tire de ses quinze ans de présidence, et plus largement son regard sur la fonction publique et la décentralisation. Interview.

Soft skills concept. Used for presentation, banner. Hand puts wo
Copyright : Parradee - Adobestock
Recrutements 12/10/2022

Autonomie, écoute… ces autres compétences prisées des RH

La prise en compte des compétences dites « douces » (« soft skills ») gagne une fonction publique territoriale malmenée par la crise des recrutements et des profils de candidats bien plus hétérogènes qu’avant. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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