L’Assemblée a voté à l’unanimité ce mercredi 8 mars en première lecture la proposition de loi de la députée Modem Sandrine Josso visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Par voie d’amendement, le gouvernement a inséré dans le texte la suppression des jours de carence (un dans le public, trois dans le privé) en cas d’arrêt de maladie pour fausse couche. Mesure déjà dévoilée par Elisabeth Borne le 1er mars dans un entretien accordé au magazine « ELLE » et précisée par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, le 6 mars dans « Libération ».
Cette exonération de carence interviendra le plus rapidement possible, et au plus tard le 1er janvier 2024. Y compris dans la fonction publique, comme l’a ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
