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Juridique - Page 225

decentralisation
Copyright : momius / AdobeStock
[Opinion] Décentralisation 02/11/2022

La décentralisation menacée par la normalisation

Alain Cluzet, directeur général des services du Grand Avignon, dénonce dans cette tribune les conséquences de la normalisation excessive sur la décentralisation, qui était censée rapprocher la décision des usagers et prendre en compte la diversité des territoires.

illu-zan-jpg
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 31/10/2022

Chantier à haut risque pour l’adaptation locale du ZAN

Les conférences des Scot avaient jusqu’au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l’exercice a aussi confirmé des crispations.

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
1 Fiscalité 31/10/2022

ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels

Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 28/10/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/10/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 octobre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

consultants
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Fonction publique 27/10/2022

Cabinets de conseil : une proposition de loi et une plainte

Trois fédérations de la CGT dénoncent des « collusions entre acteurs publics et privés » et des procédures « qui se font au mépris des missions et dégradent les conditions de travail des agents ». Quelques jours après l'adoption, au Sénat, d'une proposition de loi visant à restreindre le recours de l’Etat aux cabinets de conseil ...

contrat-signature
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Commande publique 26/10/2022

Une boîte à outils pour booster le contrat de performance énergétique

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier un clausier sur le contrat de performance énergétique (CPE). Elle définit ce contrat innovant et apporte les modèles de documents contractuels pour réaliser un marché public global de performance adapté.

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Inflation 26/10/2022

Flambée des prix de l’énergie : même optimisés, les marchés publics ne peuvent servir d’amortisseur

Des techniques permettent aux collectivités de faire des gains sur leur prix d’achat d’énergie, mais l’augmentation actuelle des tarifs étant trop élevée, il faut agir sur d’autres leviers.

Temps de travail
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1 Temps de travail 26/10/2022

1607 heures : le conseil départemental des Bouches-du-Rhône revient de loin

Selon un rapport de la Chambre régionale des comptes, seuls 11 agents sur les 8000 du département des Bouches-du-Rhône travaillaient 1607 heures par an.

Group of business workers working together. Partners stressing one of them at the office
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2 Risques psychosociaux 26/10/2022

Burn-out des DRH : la fin d’un tabou

Occupant une fonction pivot au sein des collectivités, les directeurs des ressources humaines ne sont pas épargnés par le risque d’épuisement professionnel. Mais leurs fragilités restent largement taboues.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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