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Juridique - Page 214
Le contentieux de l’urbanisme au régime sec
Accès contrôlé au juge, effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations ou encore recherche d'une régularisation avant toute annulation... Dans cette analyse, Antoine Petit dit Chaguet, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, expose les traits caractéristiques du contentieux de l'urbanisme.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Agents contractuels : le ministère exclut une vague de titularisation
Dans une réponse publiée le 15 mars adressée à un sénateur, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a rappelé toutes les évolutions récentes des dispositions relatives à la titularisation des agents contractuels. Une réponse qui balaie donc la possibilité d'une vague de titularisation.
Pompiers volontaires : pourquoi de telles difficultés à recruter ?
Alors que les volontaires représentent une large majorité des effectifs de sapeurs-pompiers, les problématiques de recrutement sont de plus en plus inquiétantes. Le point avec cet article publié par The Conversation.
« Se former collectivement et actualiser nos connaissances et notre stratégie »
Caroline Sarrade, directrice littoral et milieux naturels à la communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques).
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Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition
Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.
Les seniors, des recrues qui ne manquent pas d’atouts
Si les carrières s’allongent, encore faut-il que les plus de 50 ans restent en emploi. Les collectivités, dont nombre d’agents sont déjà « seniors », ne commencent qu’à peine à s’intéresser à ces candidats, pourtant motivés.
Management de la transition écologique : jouez la transversalité !
L’exigence d’accélérer le processus de transition écologique dans les collectivités invite à changer de manière de manager les équipes. Témoignages de collectivités qui ont réfléchi et mis en œuvre des actions concrètes pour travailler en transversalité plutôt qu’en silo, coopéré davantage en interne et en externe pour ...
Carte d’achat : la mise à jour juridique fait débat
La carte d’achat, utilisée par un nombre limité de collectivités pour réaliser certains de leurs achats de faible montant, fait l’objet d’un nouvel encadrement juridique depuis le 27 mars dernier. Non sans susciter quelques interrogations pour les acheteurs publics.
L’achat public responsable, un outil au service de l’ensemble des collectivités territoriales
Depuis 2006 et la publication du nouveau code des marchés publics, les évolutions législatives ont amené les collectivités à intégrer, dans leurs manières de procéder, des considérations environnementales et sociales de plus en plus explicites. Les acheteurs doivent depuis lors prendre en compte les objectifs de développement durable ...
Le télétravail reste à apprivoiser
Réinterrogé pour tenir compte de l’expérience des agents et des manageurs, le télétravail acquiert maturité et souplesse. Mais le risque d’isolement est là.
