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Juridique - Page 214

Business people sending documents under the table
Copyright : Rawpixel Ltd.
Déontologie 22/12/2022

Corruption : comment ne pas franchir la ligne rouge

Cartographie des risques, cellule d’alerte, outils de contrôle… des collectivités anticipent les risques de corruption des agents et des élus. Cela exige un engagement fort de l’exécutif, appuyé par une équipe et des dispositifs dédiés.

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
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Culture administrative 21/12/2022

La Cour des comptes – Fiche concours n°6

Le Code des juridictions financières (CJF) prévoit l’organisation et les missions de la Cour des comptes. Cette institution fait l'objet de cette fiche de révision "Finances publiques" mise à jour, proposée aux candidats des concours administratifs.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Temps de travail Théma
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Culture administrative 21/12/2022

Le temps de travail dans la fonction publique – Fiche concours n°11

Le temps de travail des agents publics est un enjeu social, politique, humain et financier... Le point sur ce sujet sensible dans notre document (en téléchargement ici) destiné principalement (mais non exclusivement) à ceux et celles qui présentent un concours de la fonction publique.

Lyon street-art tramway
Copyright : Eric Soudan
Marchés publics 21/12/2022

Le marché des transports en commun lyonnais coupé en deux

Sytral Mobilités, l’autorité organisatrice des transports en commun sur la grande agglomération lyonnaise, relance la DSP du premier réseau de transport de province, aux mains de Kéolis depuis plus de 30 ans. Elle opte pour deux lots, un pour les bus et un pour les métros et tramway, reprend en direct la relation usagers et impose un socle ...

Augmentation
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Effectifs 21/12/2022

Le nombre d’emplois repart à la hausse dans la fonction publique territoriale

Après une légère baisse en 2020, l’emploi dans la territoriale a connu une nouvelle hausse en 2021 portée par la progression des contractuels, des contrats aidés et des apprentis. La croissance des effectifs ralentit dans la fonction publique hospitalière tandis qu’elle se stabilise à l’État.

environnement
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Décryptage 21/12/2022

Achats responsables : tout savoir sur le Spaser

Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
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Copyright : sepy / Adobe Stock
Tribune 20/12/2022

Commande publique : une calculette du coût du cycle de vie est urgente 

Dans la commande publique, comme ailleurs, il faut bien prendre en compte la coût d'un bien, ainsi que sa durée de vie du bien et sa réparabilité. Explications.

Top 10
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top de l'année 20/12/2022

Les 10 articles juridiques les plus lus pendant l’année 2022

La Gazette des communes profite de la trêve des confiseurs pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés pendant l'année 2022.

kebab
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statut de la fonction publique 20/12/2022

Non, un agent ne peut pas vendre du kebab pendant un congé maladie

Le tribunal administratif de Toulon, dans un jugement du 18 novembre, a confirmé la légalité de la révocation de l’agente qui vendait du kebab sur un marché, sans autorisation de cumul et alors qu’elle était en congé maladie.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 décembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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