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Juridique - Page 214
René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »
Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.
Connaissances statutaires – Fiche concours (synthèse)
Votre dossier "Connaissances statutaires" est synthétisé, ici, dans un seul document (à télécharger). Cette synthèse générale constitue la clé de voûte de vos révisions de cette matière, au programme des concours et examens professionnels de la fonction publique. Les fondamentaux indispensables à tout (futur) agent public.
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Quiz – Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR)
Testez vos connaissances sur le protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations", un vaste chantier qui concerne tous les agents de la fonction publique.
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Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Quiz concours – Le contrôle parlementaire sur les finances publiques
Testez vos connaissances sur le contrôle budgétaire exercé par le Parlement ! Ce quiz est là pour vous aider à réviser cette matière, au programme de nombreux concours et examens professionnels de la fonction publique.
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Audrey Maurel : « Les collectivités vont rarement au contentieux face à Orange »
L’avocate Audrey Maurel décrypte la décision de la cour administrative d’appel de Marseille du 14 novembre 2022 qui a confirmé la propriété publique des infrastructures de communications électroniques situées sur 25 ZAC.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Beaucoup d’ombre et un peu de lumière dans les opéras territoriaux
Alors que l’ensemble du spectacle vivant traverse une période d’inquiétude maximale, une étude réalisée par le directeur de recherche émérite Guy Saez zoome sur les maisons d’opéra. Elle invite à une grande prudence quant à l’avenir des institutions lyriques, mais mentionne quelques points positifs.
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.
Le gouvernement entend-il revoir à la hausse l’indemnisation kilométrique pour les aides à domicile ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile, sur les sujets de mobilité. Il convient tout d'abord de rappeler que des avancées significatives ont été enregistrées en matière de ...
