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Juridique - Page 214
« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Charte territoriale de la donnée, mode d’emploi
Un guide dédié aux chartes territoriales est dévoilé jeudi 23 mars, dans le cadre du Forum des Interconnectés qui se déroule à Toulouse. Un commun mis à disposition de toutes les collectivités pour qu'elles puissent capitaliser sur les démarches pionnières existantes, et elles-mêmes se lancer.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »
Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Avec son plan « Nouvel air », l’Île-de-France va s’attaquer aux pollens
Le nouveau plan de la région Île-de-France pour améliorer la qualité de l'air est ambitieux. Il va reprendre les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé et intégrer toute une série de nouvelles thématiques, dont les risques liés aux pollens ou à la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments et espaces publics.
![AdobeStock_105930722 [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2023/03/manageur-de-transition-couteau-suisse-management-198x132.jpg)
Le manageur de transition, un couteau suisse qui a la cote
Les manageurs de transition sont appelés à la rescousse pour pallier des absences, mener à bien des transformations ou conduire de nouveaux projets. Les collectivités s’intéressent de plus en plus à ces profils qualifiés et opérationnels.
Le garde-champêtre qui se prenait pour un policier municipal
Dans cette ordonnance du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre l'exécution d'un arrêté municipal portant exclusion temporaire de fonction de deux ans d'un agent. Il s'avère que ce garde-champêtre avait une idée bien à lui de la teneur de ses fonctions et de son statut au sein de la ...
La commande publique commence à subir les effets de l’inflation
En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 milliards d’euros selon le baromètre d’Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus qu’en 2019. Mais ce chiffre est en trompe l’œil car l’effet de l’inflation se fait sentir et le nombre de marchés baisse.
Inaptitude : « Les femmes sont surreprésentées », alerte Marion Gaboriau
Marion Gaboriau, sociologue, rattachée au centre nantais de sociologie (CENS), a fait sa thèse sur les inaptitudes aux fonctions à la ville de Paris. Elle met en lumière la surreprésentation des métiers féminins du nettoyage et de la petite enfance et le défaut de prise en compte de leur pénibilité.
Verdissement des flottes de véhicules : les collectivités sur la bonne voie
36% des collectivités sont en phase avec les objectifs de verdissement de leur flotte de véhicules tels que fixés par les lois d’Orientation des mobilités et Climat et résilience pour 2022, selon une étude réalisée par l’ONG Transport & Environment. Des résultats encourageants au regard de ceux des autres acteurs, tant publics que ...
