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Juridique - Page 213
« Nos équipes sont attachées au sens que l’on donne à leurs tâches »
Pierre Soulard, directeur des infrastructures et de l’exploitation des mobilités à la métropole de Lyon.
Cet article fait partie du dossier :
Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
La carte d’achat, un outil de simplification de la chaîne de la dépense
La carte d’achat, mode dérogatoire au mandat administratif, vise à simplifier la chaîne de dépense, depuis la commande jusqu’au paiement. Un récent décret exclut du dispositif les achats soumis à une comptabilisation sur comptes de stocks.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut un pilote du changement »
Virginie Thune, directrice de l’animation de la transition écologique de la ville de Nantes et Nantes métropole (Loire-Atlantique).
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Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
L’arrêté copie de sauvegarde laisse les acheteurs publics perplexes
Depuis le 1er janvier 2023, les candidats à un marché public peuvent transmettre leur copie de sauvegarde par voie dématérialisée. Un arrêté daté du 14 avril en fixe les modalités. Mais le texte ne satisfait pas les acheteurs publics qui y voient plus d’inconvénients que d’avantages.
Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais
Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.
« La transition oblige à sortir des silos »
Martine Mack, directrice générale de l’entreprise locale de distribution R-GDS.
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Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
Formation, transition numérique… de fortes attentes en matière de transformation RH
Dans l’étude réalisée par « La Gazette », avec le soutien de Cegos, auprès des employeurs locaux, ceux-ci pointent, une nouvelle fois, la difficulté de recruter notamment en raison du manque de visibilité de la territoriale, le besoin de formation et les exigences de la transformation digitale.
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
