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Juridique - Page 213
CNFPT : les frais annexes des stagiaires mieux pris en charge
Actées par le conseil d’administration du CNFPT du 25 janvier, la revalorisation des frais de déplacement et de restauration, ainsi que les nouvelles modalités de prise en charge des frais d’hébergement, entreront en vigueur début avril.
La qualité de vie au travail des agents pour améliorer l’aide à domicile
De meilleures conditions de travail et la co-construction du projet de service donnent « du sens » à l’action des équipes d’aide à domicile, au bénéfice des usagers.
Logements sociaux : le contrôle d’un arrêté préfectoral de constat de carence
Une commune n'ayant que partiellement rempli ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014-2016, le préfet a, par arrêté, prononcé sa carence et fixé à 300 % le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation à compter du 1er ...
Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
L’observatoire créé par le PETR du cœur Entre-deux-Mers aide les communes à répertorier et à protéger leurs terres.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT
Le 2 mars, les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites commencent au Sénat. Les amendements déposés sont dix fois moins nombreux que lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, mais, à nouveau, beaucoup concernent les agents des collectivités. Petit tour d’horizon.
« Nous souhaitons faire annuler le Plan de protection de l’atmosphère »
La ville de Grenoble attaque l’Etat en justice pour son inaction contre la pollution de l’air. Elle a déposé un recours auprès du tribunal administratif, enregistré le 23 février, afin d’obtenir l’annulation du 3e PPA de l’agglomération grenobloise. Pour Laura Pfister adjointe à l’égalité des droits, les baisses ...
Quels moyens seront mis en œuvre pour lutter contre la pénurie de maitres-nageurs-sauveteurs ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique.Les réformes successives des diplômes JEPS ont été nécessaires pour répondre aux ...
Exploitations agricoles : comment stopper l’hémorragie
La souveraineté alimentaire de la France est menacée par les prochains départs massifs à la retraite des agriculteurs. En plein Salon de l’agriculture, gros plan sur ces collectivités qui font tout pour conjurer le mauvais sort.
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : les dotations régionales limitatives 2022
Un arrêté du 15 février modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles : REGIONSMontant des dotations régionales limitatives 2022 (en euros)Colonne ...
Les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire se cachent dans la fiche de poste
Pour juger si un agent a droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, le tribunal se réfère à la fois aux critères définis par les textes applicables mais aussi et surtout à sa fiche de poste.
