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Juridique - Page 206
Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...
L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde
La procédure de l’achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d’éviter une mise en concurrence.Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur ...
Baromètre du numérique : les usagers plus en difficulté face à la démat’
La part des usagers rencontrant des difficultés pour effectuer des démarches administratives en ligne est en augmentation, selon la dernière édition du baromètre du numérique, présentée lundi 30 janvier.
Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février
Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.
Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »
Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».
Recrutements : les centres de gestion bretons lancent une marque employeur régionale
Face à la crise de recrutement, les quatre centres de gestion de Bretagne lancent une marque employeur commune. Elle se décline avec un portail emploi territorial dédié aux collectivités de Bretagne et une opération de communication, pour « casser les idées reçues sur la fonction publique ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Règles applicables aux baux consentis pour exercer une activité économique
Les baux consentis sur le domaine privé immobilier des personnes publiques se voient appliquer principalement les règles issues du droit de l’Union. Un arrêt du 2 décembre 2022 du Conseil d’Etat a pris une position déterminante sur la question de la soumission de ces baux aux procédures de publicité et de mise en concurrence.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Diversité : La Cordée prône le mentorat dans la fonction publique
Pour favoriser l'égalité des chances dans l'accès aux emplois publics, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, promet une généralisation du mentorat. Il répond à une demande de l'association La Cordée, qui présentait, le 24 janvier, ses propositions.
