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Juridique - Page 206
Emploi : un guide pour renforcer la démarche d’achat responsable
Dans son guide intitulé « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi », la Direction des achats de l’Etat explique de manière très concrète chaque étape du projet achat, les questions à se poser et les modalités d’intégration et de rédaction d’une action d’insertion.
D’ouest en est, les mégabassines de la discorde
La manifestation du 25 mars contre la construction d'une mégabassine à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) est venue relancer le débat autour de ces infrastructures, censées apporter une solution au manque d'eau pour l'agriculture. L'occasion de revenir sur ces projets qui se multiplient sur tout le territoire, à travers une enquête que La Gazette ...
Les administratrices territoriales en quête de qualité de vie
Concilier une carrière de cadre dirigeant de collectivité et une vie personnelle épanouie est particulièrement difficile… surtout si l’on est une femme, mais pas seulement. Tel est le constat dressé par le groupe « égalité professionnelle » de l’Association des administrateurs territoriaux de France. Lors d’une réunion organisée ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les nouveaux outils de la transition professionnelle
Le colloque sur la transition professionnelle tenu à Paris le 23 mars, a abordé l’inévitable question des outils permettant d’organiser la mobilité, les reconversions et le reclassement des agents.
Alerte éthique : les référents encore peu saisis
Malgré deux lois portant sur la protection des lanceurs d’alerte, les affaires peinent à émerger.
Le jardin potager nourrit la cohésion d’équipe
Un jardin participatif de 50 mètres carrés en accès libre, installé sur une ancienne friche, et des ateliers permettent aux agents de Sèvres de se sensibiliser à l’éco-citoyenneté.
« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
